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BOHIO: Non aux deportations massives a la frontiere!

BOHIO: Non aux deportations massives a la frontiere!

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Fecha: Mon, 22 Aug 2005 19:20:42 +0200 (CEST)
Message-Id: <200508231021.j7NALoKY017300@samana.funredes.org>

-------> FRANCAIS / MESSAGE ORIGINAL

NON AUX DÉPORTATIONS MASSIVES
A LA FRONTIÈRE HAITIANO-DOMINICAINE !

Communiqué de presse

22 août 2005

Selon des informations recueillies par le GARR et le Service Jésuite
aux Réfugiés et aux Migrants (SJRM) et les comités de Droits Humains
membres du Réseau Binational Jeannot Succès pour la Promotion et la
Défense des Droits Humains à la frontière (RBJS), plus de deux mille
(2000) personnes ont été rapatriées à la frontière haitiano -dominicaine
entre fin juillet et mi-août 2005. De ce groupe, mille cent vingt-cinq
(1.125) ressortissants/es haïtiens/nes et dominicains, ont été emmenés
au point frontalier de Elias Piñas/Belladère, dans le Plateau Central.

Ces personnes ont été arrêtées par la Police, l’Armée Dominicaine et/ou
les Agents de la Direction Générale de la Migration sur la base de la
couleur de leur peau et leur manque de maîtrise de la langue espagnole.
Ainsi, certains dominicains, considérés comme haïtiens, ont été, eux
aussi expulsés.

Plusieurs cas de violations sont constatés dans le cadre de ces
déportations. Citons entre autres :

- Le caractère massif de ces déportations

   Ce qui est contraire à la Convention Interaméricaine des Droits de
l’Homme, en son article 22-9 qui stipule : « l’Expulsion collective
d’étrangers est interdite ».

   - La Confiscation de documents d’identité

   Des passeports haïtiens, pourtant propriété de l’Etat haïtien, ont été
confisqués et de cédulas dominicaines détruites.

- La privation du droit de prouver son statut légal

Dans la quasi-totalité des cas, les déportés n’ont pas eu le droit de
prendre contact avec leurs familles en vue de récupérer leurs documents
légaux, ni celui de contacter les services diplomatiques haïtiens sur place.

- La séparation forcée des familles

Des mères et pères ont été séparés de leurs enfants. Des couples sont
victimes de séparation brutale.

- Les mauvaises conditions de détention

Dans tous ces cas de déportations massives, les conditions de détention
sont inhumaines. Des personnes arrêtées, incarcérées pendant trois (3) à
cinq (5) jours sont privées de nourriture et de l’accès aux
infrastructures sanitaires de base avant leur expulsion.

- Les violences physiques

Les déportés sont maltraités et battus au moment de leur transport
(coups de bâton et de fusil, bousculades, menottes trop serrées…).

- Les intimidations et agressions

Les insultes, coups de feu en l’air, menaces de mort, sont légion lors
de ces expulsions.

- Les violences faites aux femmes

Le caractère violent de ces déportations a eu des conséquences néfastes
sur des femmes et nourrices. Des cas de fausses couches et
d’accouchement prématuré ont été constatés. Des tentatives de viol ont
été rapportées.

- La perte de biens meubles et immeubles et la non réception de
salaires

La plupart de ces déportés-es ont été privés-es du droit de récupérer
leurs biens et sont rentrés-es avec l’unique vêtement qu’ils/elles
portaient au moment de leur arrestation. Ceux-celles qui ont travaillé
durant plusieurs jours, voire des semaines, n’ont pas eu le temps ou le
droit de réclamer leur dû. Or, en 1999, les gouvernements dominicain et
haïtien ont signé un Protocole d’Accord sur les mécanismes de
rapatriements aux termes duquel ils ont pris divers engagements visant à
protéger les droits des personnes en cours de rapatriement. (Voir le
Protocole en annexe).

Récemment, le 11 juillet 2005, la question migratoire était à l’ordre du
jour lors d’une rencontre entre le Ministre haïtien des Affaires
Etrangères, M. Hérard Abraham et son homologue dominicain M. Carlos
Morales Troncoso. Jusqu’à présent, les citoyens-nes haïtiens-nes n’ont
jamais eu un compte-rendu de cette réunion alors qu’on assiste à une
intensification des rapatriements depuis la fin du mois de juillet 2005.

Nous, ensemble d’organisations signataires de ce communiqué :

v Exhortons les gouvernements haïtien et dominicain à respecter
ledit Protocole d’Accord, chacun en ce qui le concerne.

v Demandons au gouvernement haïtien, en particulier, le Ministère
des Affaires Etrangères et celui des Haïtiens Vivant à l’Etranger, de ne
pas cautionner, par leur silence prolongé, la poursuite des déportations
abusives et massives.

v Demandons au gouvernement haïtien d’entamer des démarches auprès
du gouvernement dominicain pour permettre aux victimes d’obtenir
réparation.

v Exhortons le gouvernement dominicain à cesser l’expulsion de ses
citoyens-citoyennes sur une base raciste, en plein 21e siècle.

v Condamnons l’attitude du gouvernement dominicain qui semble tirer
prétexte d’incidents déplorables pour déclencher des vagues de
déportations massives et laisser le champ libre à des individus mal
intentionnés qui persécutent des ressortissants haïtiens sur le
territoire dominicain. En témoigne la dernière agression criminelle en
date du 16 août 2005 contre quatre personnes identifiées comme des
Haïtiens, arrosées d’essence pour être brûlées vives dans leur résidence
à Haina. (El Nacional,18/8/05)

v Demandons au gouvernement haïtien de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour respecter les droits économiques et
sociaux de la population haïtienne en allégeant tout particulièrement
la misère des couches défavorisées et de la classe paysanne en vue de
freiner la vague d’immigrants haïtiens qui traversent la frontière à la
recherche d’un mieux être. Des mesures drastiques doivent être prises
pour diminuer le coût de la vie, et favoriser la création d’emplois.

Nous invitons toute personne, haïtienne, dominicaine ou d’autres
nationalités, toutes associations se sentant concernées par cette
problématique, à appuyer cette démarche et nous rejoindre en vue de
contribuer à la lutte pour le respect des droits des Haïtiens-nes vivant
en République Dominicaine et participer à toute initiative favorisant
des rapports de solidarité et de justice entre les deux peuples.
(comgarr@yahoo.fr <mailto:comgarr@yahoo.fr>, Tél : (509)244-4977/210-0588).

Port-au-Prince, le 22 août 2005
Organisations signataires :
CHANDEL (Òganizasyon popilè pou Edikasyon popilè)
Confédération Nationale des Enseignants Haïtiens (CNEH)
Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale (CRESFED)
Groupe Haïtien de Recherches et d’Actions Pédagogiques (GHRAP)
Justice et Paix
Plate-forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA)
Rasanbleman Jèn Savanèt (RAJES)
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
SANT PON AYITI
Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA)

Pour authentification :
Colette Lespinasse
Coordonnatrice
Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)

Annexe :
Les prescrits du Protocole d’Accord de 1999 sur les Mécanismes de
Rapatriement
• Ne pas procéder à des rapatriements la nuit, c’est à dire entre 18
heures et 6 heures;
• éviter de séparer les membres des familles nucléaires (des parents
et des enfants mineurs) au cours de ce processus;
• procéder aux rapatriements par les postes frontaliers de :
Jimaní/Malpasse, Dajabón/Ouanaminthe, Elías Piñas /Belladère,
Pedernales/Anse à Pitre ;
• déployer de grands efforts pour que les rapatriés puissent
emporter leurs effets personnels, et conserver leurs documents
personnels sauf dans les cas où selon les inspecteurs chargés des
migrations, ces documents sont illégaux;
• remettre à chaque rapatrié une copie du formulaire individuel
contenant l’arrêté de rapatriement le concernant ;
• communiquer au préalable les listes des personnes rapatriées aux
consulats d’Haïti accrédités sur le territoire dominicain.

Le gouvernement haïtien s’est engagé à renforcer et/ou à établir des
centres de contrôle migratoire dans les postes frontaliers où doivent
être accueillis les rapatriés.

-------> ESPAÑOL (ATENCION: LA SIGUIENTE ES UNA TRADUCCION AUTOMATICA NO
REVISADA)

¡CNO A LAS DEPORTACIONES MASIVAS LA FRONTERA DE DOMINICA HAITIANO!

Comunicado de prensa

22 de agosto de 2005

Según información recogida por el GARR y el Servicio Jesuita a los
Refugiados y a los Emigrantes (SJRM) y los Comités de Derechos
Humanos miembros de la Red Binational Jeannot Éxito para la
Promoción y la Defensa de los Derechos Humanos a la frontera (RBJS),
a más de se repatrió a dos mil de (2000) personas en la frontera
haitiano - de Dominica entre finales de julio y mediados de agosto de
2005. de este grupo, mil de ciento veinticinco (1.125) nacionales/son
haitianos/nes y de Dominica, fueron llevados en el punto fronterizo de
Elias Piñas/Belladère, en la Meseta Central.

Estas personas fueron detenidas por la Policía, el Ejército De
Dominica y/o los Agentes de la Dirección General de la Migración
sobre la base del color de su piel y su falta de control de la lengua
española.
Así pues, algún de Dominica, considerados como haitianos, se
expulsaron también.

Se constatan varios casos de violaciones en el marco de estas
deportaciones. Citemos entre otras cosas:

- El carácter masivo de estas deportaciones

   Lo que es contrario al Convenio Interamericano de los Derechos
humanos, en su artículo 22-9 que estipula: "la Expulsión colectiva
de extranjeros está prohibida".

   - La Confiscación de documentos de identidad

   Se confiscaron algunos pasaportes haitianos, sin embargo propiedad del
Estado haitiano, y de cédulas de Dominica destruidas.

- La privación del derecho a probar su estatuto jurídico

En la casi totalidad de los casos, los deportados no tuvieron el
derecho a ponerse en contacto con sus familias con el fin de recuperar
sus documentos legales, ni las de contactar los servicios
diplomáticos haitianos in situ.

- La separación forzada de las familias

Se separó a madres y a padres de sus niños. Pares son víctimas de
separación brutal.

- Las malas condiciones de detención

En todos estos casos de deportaciones masivas, las condiciones de
detención son inhumanas. Se ve privadas detenidas a personas,
encarceladas durante tres (3) a cinco (5) días de comida y el acceso
a las infraestructuras sanitarias básicas antes de su expulsión.

- Las violencias físicas

Se maltrata y pega a los deportados en el momento de su transporte
(golpes de palillo y fusil, bullicios, trabas demasiado apretadas...).

- Las intimidaciones y agresiones

Los insultos, golpes de fuego en el aire, amenazas de muerte, son
legión en estas expulsiones.

- Las violencias hechas a las mujeres

El carácter violento de estas deportaciones tuvo consecuencias
dañinas sobre mujeres y nodrizas. Se constataron algunos casos de
falsas capas y parto prematuro. Se informaron algunas tentativas de
violación.

- La pérdida de bienes muebles y edificios y la no recepción de
salarios

La mayoría de estos deportados-ser fue privada-ser del derecho a
recuperar sus bienes y volvió a entrar-ser con la única prenda de
vestir que ellos/ellasllevaban en el momento de su detención.
Los-aque'llas que trabajaron
durante varios días, o incluso semanas, no tuvieron el tiempo o el
derecho a reclamar su debido. Ahora bien, en 1999, los Gobiernos de
Dominica y haitianos firmaron un Protocolo de Acuerdo sobre los
mecanismos de repatriaciones a los términos del cual asumieron
distintos compromisos destinados a proteger los derechos de las
personas en curso de repatriación. (Véase el Protocolo adjunto).

Recientemente, el 11 de julio de 2005, la cuestión migratoria estaba
al orden del día en un encuentro entre el Ministro haitiano de
Asuntos Exteriores, el Sr. Hérard Abraham y su homólogo de Dominica
el Sr. Carlos Morales Troncoso. Hasta ahora, los ciudadanos-nes
haïtiens-nes nunca han tenido un acta de esta reunión mientras que
se asiste a una intensificación de las repatriaciones desde a fines
del mes de julio de 2005.

Nosotros, juntos de organizaciones signatarios de este comunicado:

v Exhortan los Gobiernos haitianos y de Dominica a respetar dicho
Protocolo de Acuerdo, cada uno en lo que lo concierne.

v Piden al Gobierno haitiano, en particular, el Ministerio de Asuntos
Exteriores y el de los Haitianos Que viven en el extranjero, no
garantizar, por su silencio prolongado, la continuación de las
deportaciones abusivas y masivas.

v Piden al Gobierno haitiano iniciar gestiones para el Gobierno de
Dominica para permitir a las víctimas obtener reparación.

v Exhortan el Gobierno de Dominica a cesar la expulsión de sus
ciudadanos-ciudadana sobre una base racista, en lleno siglo XXI.

v Condenan la actitud del Gobierno de Dominica que parece obtener
pretexto de incidentes deplorables para desencadenar olas de
deportaciones masivas y dejar el campo libre a individuos mal
intencionados que persiguen nacionales haitianos en el territorio de
Dominica. Da prueba la última agresión criminal con fecha del 16 de
agosto de 2005 contra cuatro personas identificadas como Haitianos,
regadas de gasolina quemarse vivas en su residencia a Haina. (El
Nacional, 18/8/05)

v Piden al Gobierno haitiano tomar todas las disposiciones necesarias
para respetar los derechos económicos y sociales de la población
haitiana reduciendo muy especialmente la miseria de las capas
desfavorecidas y de la clase campesina con el fin de frenar la ola de
inmigrantes haitianos que crucen la frontera en busca el mejor de
estar. Medidas drásticas deben adoptarse para disminuir el coste de
la vida, y favorecer la creación de empleos.

Invitamos a toda persona, haitiana, de Dominica o de otras
nacionalidades, todas asociaciones sintiéndose afectadas por esta
problemática, a apoyar este planteamiento y juntarnos con el fin de
contribuir a la lucha para el respeto de los derechos del
Haïtiens-nes que viven en la República Dominicana y participar en
toda iniciativa que favorece informes de solidaridad y justicia entre
los dos pueblos.(comgarr@yahoo.fr, Telf.: (509)244-4977/210-0588).

Port-au-Prince, el 22 de agosto 2005 de Organizaciones signatarios:

CHANDEL (Òganizasyon popilè pou Edikasyon popilè) Confederación
Nacional de los Profesores Haitianos (CNEH) Centro de Investigación y
Formación Económica y Social (CRESFED) Grupo Haitiano de
Investigaciones y Acciones Pedagógicas (GHRAP) Justicia y Paz
Plataforma Haitiana de Argumento para un Desarrollo Alternativo
(PAPDA) Rasanbleman Jèn Savanèt (RAJES) Red Nacional de Defensa de
los Derechos Humanos (RNDDH) SANT PON AYITI Solidarite Fanm Ayisyèn
(SOFÁ)

Para autenticación:
Colette Lespinasse Coordonnatrice Grupo de apoyo a los Repatriados y
Refugiados (GARR)

Anexo:
El prescritos del Protocolo de Acuerdo de 1999 sobre los Mecanismos de
Repatriación • no proceder a repatriaciones la noche, es decir, entre
18 horas y las 6; • evitar separar los miembros de las familias
nucleares (de los padres y los menores) durante este proceso; •
proceder a las repatriaciones por los puestos fronterizos de:
Jimaní/Malpasse, Dajabón/Ouanaminthe, Elías Piñas/Belladère,
Pedernales/Anse à payaso; • desplegar grandes esfuerzos para que
los repatriados puedan llevar sus efectos personales, y conservar sus
documentos personales excepto siempre que según los inspectores
encargados de las migraciones, estos documentos sean ilegales; •
entregar a cada repatriado una copia del formulario individual que
contiene el decreto de repatriación que se lo concierne; • comunicar
de antemano las listas de las personas repatriadas a los consulados de
Haití acreditados en el territorio de Dominica.

El Gobierno haitiano se comprometió a reforzar y/o a establecer
centros de control migratorio en los puestos fronterizos donde deben
acogerse los repatriados.

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