L'UNION EUROPEENNE et les Pays de la CARAIBE

Historique:

                        Quinze pays de la CARAIBE, membres des pays ACP (sur 77 pays) sont liés à l'Union Européenne par les accords de LOME depuis 1970.

                        L'accord de Cotonou signé en Juin 2000 renouvelle pour une période de 20 ans l' engagement des 15 pays européens sur des bases nouvelles et révisables, en tant que de besoin, tous les cinq ans.

Objectifs et principes de base :

                        L'objectif est de lutter pour l'éradication de la pauvreté dans un accord général de partenariat Nord/Sud, basé sur les principes suivants:

            - Egalité des partenaires et appropriation par les Etats des stratégies de développement

            - Participation de tous les acteurs:

                         gouvernement, secteur privé, société civile et collectivités régionales.

            - Dialogue permanent et obligations mutuelles:

                        bonne gouvernance, respect des droits de l'homme, etc...

            - Respect des particularismes régionaux:

                        vulnérabilité des petits Etats, conditions liées à l'insularité ou aux catastrophes naturelles.

Axes généraux :

                        L'accord de Cotonou comprend deux axes : la coopération économique et l'aide au développement.

                        La coopération économique vise à préparer les différents pays à s'inscrire progressivement dans les règlements de l' Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO) à l'horizon 2008-2010.

                        L'aide au développement prend la forme de deux types de programmes: les programmes indicatifs nationaux ( PIN/NIP) et les programmes indicatifs régionaux (PIR/RIP).

Dispositions générales:

                        Pour la période commençant l'année 2001, il existe deux intruments : les programmes de subvention  et les prêts bonifiés.

                        Chaque période de cinq ans est associée à un mode de financement spécifique,  le fonds européen de développement  (FED/EDF) qui précise les ressources financières disponibles pour chaque Etat signataire. Ce protocole ( 9ème FED/EDF) est composé de subventions qui seront déterminées vers la fin de l'année 2001, à la suite de négociations engagées par les pays concernés et les représentants locaux de l'Union Européenne (six délégations: Barbade, Haiti, Jamaique, République Dominicaine, Trinité et Tobago, Guyana...) et auxquelles s'ajoutent éventuellement, les reliquats des années passées.

                        Les prêts bonifiés sont accordés par la Banque Européenne d' Investissement (BEI/EIB) et consistent en des facilités d'investissement accordées aux Etats qui en font la demande.

Modalités de mise en oeuvre:

                        Les Etats Caraïbes regroupés régionalement au sein du CARICOM disposent d'un mécanisme d'interface avec l'ensemble des Etats de l'Union Européenne à travers le secrétariat général du CARIFORUM dont le siège est à Georgetown, au Guyana.

                        Dans chaque pays, existe un interlocuteur national sous la forme de l' ordonnateur national.

                        La négociation en cours, en mars-avril 2001, prend la forme de deux propositions stratégiques, à l'échelon national  et à l'échelon régional qui fixent le cadre général dans lequel s'inscriront tous les futurs programmes européens. Les Etats membres sont invités à participer à cette reflexion globale.