- INTRODUCTION:
Le
lundi 27 Septembre 1999, la communauté haïtienne a été sévèrement
frappée par la fermeture du plus gros fournisseur haïtien d'accès
Internet: ALPHA COMMUNICATION NETWORK (ACN).
Cette
brutale fermeture a immédiatement paralysé
une partie des activités de plus de 80% de la communauté économique haïtienne,
communauté qui dépend de plus en plus du courriel et de l'accès rapide
aux informations disponibles sur le réseau Internet. Des entreprises dont
les activités sont basées sur la saisie et la transmission quasi-instantanée
de données vers l'étranger sont sur le point de quitter le pays pour se
relocaliser vers des pays apparemment plus stables, ce qui provoquera bien
évidemment des pertes d'emplois. ACN représentant le plus gros
fournisseur de services Internet et gèrant entre 80 et 90% du marché
local, l'interruption des services a immédiatement isolé des Universités,des Ministères, le Palais National, des entreprises privées, des
organisations internationales, et même le Conatel de leurs correspondants
locaux et étrangers! A l'étranger comme en Haïti, le message émis
inquiète les investisseurs potentiels qui sont effrayés par la rapidité
et la facilité avec laquelle les autorités étatiques peuvent fermer
complètement une entreprise privée, et ceci sans avoir a fournir des
preuves tangibles de la culpabilité de l'entreprise.
Le
Réseau de Développement Durable Haïtien (RDDH), qui fédère non
seulement l'ensemble des institutions étatiques et privées concernées
par les nouvelles technologies en Haïti mais aussi une bonne partie des
utilisateurs, a subi une forte pression de la part de ses membres qui souhaitent comprendre les tenants et les aboutissants de ces évènements.
Le Conatel, ACN et la Téléco étant membres de la grande famille du RDDH,
le RDDH a été désigné, lors d'une réunion extraordinaire à l'hôtel
Le Plaza le jeudi 30 Septembre 1999, pour chercher à comprendre les
griefs de chacune des parties, informer objectivement la communauté, et
faciliter le règlement de cette crise qui met en conflit trois de ses
membres: ACN, le CONATEL et la TELECO.
Il
est important de préciser que dans cette crise, le Directeur Général du
Conatel, Monsieur Jean Harry Céant, ainsi que le Directeur Général
d'ACN, Monsieur François Benoit aidé de son Président de Conseil
d'Administration, Monsieur Claude Apaid, ont reçu les représentants du
RDDH promptement et cordialement, et ont accepté de passer de longues
heures avec eux afin d'essayer de lever les ambiguïtés qui règnent sur
ce dossier. Ils ont aussi chacun manifesté leur compréhension de la
gravité de la situation ainsi que leur volonté de résoudre au plus vite
ce litige.
Il
est important de noter que depuis quelques années seulement, Haïti a
fait preuve d'un énorme dynamisme pour rattraper son retard dans la compréhension
et la bonne utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication (NTIC): plusieurs fournisseurs d'accès Internet (ISP)
ont vu le jour et ont eux-même donné naissance à de nombreux points
d'accès publics (cybercafés), des développeurs et fournisseurs de
contenus sont apparus sur le marché, l'Etat a lui-même contribué à la
promotion de l'Internet (on peut citer comme exemple La Secrétairerie
d'Etat au Tourisme qui a
officiellement inauguré ce même lundi 27 Septembre 1999 son site
Internet officiel et a invité tous les Haïtiens, touristes et
investisseurs potentiels à utiliser le plus possible l'Internet), les
programmes de formation des universités ont été modifiés, des activités
de sensibilisation ont été réalisées dans ces mêmes universités qui
se sont récemment équipées des matériels adéquats, le commerce électronique
commençant à être à l'ordre du jour. Il est donc inutile d'insister
sur l'importance de ce phénomène qui est devenu un enjeu et une
opportunité inespérée pour le 21ème siècle.
Nous
allons, dans cet exposé, après avoir décrit les faits et la technicité
du problème, essayer de démontrer que les accusations portées contre
ACN n'ont rien à voir, en réalité, avec les activités Internet d'ACN.
Nous allons pour cela décrire les solutions techniques incriminées et
indiquer celles qui sont illégales aux dires de l'organe régulateur.
Tout cela se place dans un contexte d'absence de cadre règlementaire et
légal, ce qui laisse l'espace à toutes sortes d'interprétations qui
peuvent prévaloir à un moment donné et selon les objectifs visés. A
ce sujet, le Conatel a manifesté son intêret dans la production d'un
document public, qui décrit clairement les règles que tous les acteurs
haïtiens de l'Internet doivent respecter. Enfin, une interconnexion des
fournisseurs d'accès (jusqu'alors inexistante) permettrait de limiter
l'impact d'une telle mesure.
- LES FAITS
:
La
TELECO, qui est l'entreprise publique de services téléphoniques,
constate un manque à gagner de 5 millions de dollars américains par mois
sur les communications internationales. Ce montant est en effet détourné
par des installations "pirates" et constitue un manque à gagner
considérable. Il est donc nécessaire de prendre des mesures d'urgence
pour enrayer le phénomène.
Suite
a une visite surprise effectuée sur le site d'ACN, le Conatel et la Téléco
ont constaté l'existence chez ACN de matériels non autorisés, notamment
une antenne micro-onde non connectée. LE CONATEL, pose alors, en présence
d'un juge de paix un scellé
sur le téléport Internet d'ACN
(l'antenne qui permet de transmettre des données de et vers le réseau
Internet) et suspend à ACN sa licence de fonctionnement pour l'accès
Internet.
C'est
alors que le RDDH convoque une réunion extraordinaire afin d'offrir à la
communauté Internet un cadre serein d'analyses et de réflexions. Les informations qui sont ressorties de cette table ronde
ont permis de prendre conscience du caractère expéditif des
dispositions prises par le Conatel d'une part et la manière dont
l'Internet en Haïti est la victime d'un traffic illicite de téléphonie
internationale d'autre part.
>Les
trois principaux griefs reprochés à ACN sont les suivants:
-
L'existence de structures permettant de faire des appels téléphoniques
longue distance en Haïti à partir des États-Unis. Ces appels sont perçus
par les commutateurs de la Téléco comme des appels locaux (terminaison
d'appel téléphonique)
-
La déportation de lignes de téléphone.
-
L'existence d'une antenne micro-onde pour laquelle ACN ne possède
pas de licence d'utilisation.
Dans
ce qui suit, nous allons décrire les principales technologies permettant
à deux correspondants de communiquer en utilisant la voix.
- LES TECHNOLOGIES
:
Trois grandes catégories:
-
La première technologie supportée par Internet s'appelle VOIP (Voice Over IP). Elle consiste à utiliser les protocoles Internet
(Internet Protocol ou IP) pour transmettre de la voix sur le réseau
Internet. Cette technologie n'est pas considérée comme illégale par
le Conatel ni par le Directeur de la Téléco.
-
La seconde technologie, ou "leaky PBX", qui n'a rien à
voir avec Internet, consiste à utiliser un canal satellite existant
pour faire transiter des appels téléphoniques longue distance. La
fourniture de ce service nécessite une autorisation du Conatel.
-
La déportation de lignes téléphoniques, qui est une extension
de la technologie "Leaky PBX", et qui nécessite elle aussi
une autorisation du Conatel.
-
La technologie VOIP
:
Le
réseau Internet permet, dans des limites bien précises, de faire de la
communication vocale longue distance. Trois technologies sont couramment
utilisées:
- Le
téléphone Internet
,
qui permet une communication entre un ordinateur et un autre
ordinateur.
La
technologie communément appelé Net2phone,
qui permet une communication entre un ordinateur et un téléphone
-
La
technologie permettant
la communication entre un téléphone et un
autre téléphone
-
Le téléphone Internet (Internet Phone)
:
-
Deux
ordinateurs connectés au réseau Internet peuvent communiquer entre eux.
Cette méthode impose que les propriétaires des deux ordinateurs aient un
compte Internet valide et soient connectés en même temps.
-
Le
coût total de cette communication est ici égal à: coût d'une
communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès,
total qui demeure largement inférieur aux tarifs appliqués par la Téléco.
-
La
communication se fait sur le réseau Internet et ne transite absolument
pas par le réseau téléphonique commuté (RTC). Les commutateurs de la téléco
détectent cette communication et la facturent au coût d'une
communication locale, cette communication étant réellement locale.
-
Le
Conatel ne considère absolument pas ce type de communication comme illégal.
- La technologie Net2phone
:
-
Ce type de
communication s'établit en général d'Haïti vers les USA. Le propriétaire
de cette technologie, IDT, possède aux USA un commutateur lui permettant
d'interfacer le réseau Internet au réseau téléphonique commuté américain.
Ainsi, un ordinateur localisé en Haïti et connecté au réseau Internet,
peut composer un numéro de téléphone se trouvant aux USA, et utiliser
le réseau Internet pour "retomber" sur le RTC américain.
-
Le
coût total de cette communication est ici égal à: coût d'une
communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès
+ coût de l'appel à partir des USA, coût qui demeure là encore
largement inférieur aux tarifs pratiqués par la Téléco.
-
Tout
se passe ainsi comme si l'utilisateur se trouvant en Haïti composait le
numéro à partir d'un téléphone situé aux USA.
-
Pour
les commutateurs de la Téléco, la communication est à juste titre perçue
comme une communication locale
-
Cette pratique est
parfaitement légale aux USA et le Conatel ne la considère pas non plus comme illégale.
- La technologie RTC USA
--
Internet --
RTC Haïti:
-
Ce type de
communication peut s'établir dans les deux sens. Les propriétaires de
cette technologie possèdent aux USA et en Haïti, un commutateur leur
permettant d'interfacer le réseau Internet au réseau public commuté.
-
La
possession d'un tel commutateur en Haïti nécessite bien évidemment une
autorisation du Conatel.
-
La
communication entre les deux téléphones transite dans ce cas par le réseau
Internet.
-
Le
coût total de cette communication est ici aussi égal à: coût d'une
communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès
+ coût de l'appel à partir des USA, coût qui demeure là encore
largement inférieur aux tarifs pratiqués par la Téléco.
-
Tout
se passe ainsi comme si l'utilisateur se trouvant en Haïti composait le
numéro d'un interlocuteur situé aux USA.
-
Pour
les commutateurs de la Téléco, la communication est à juste titre, ici
aussi perçue comme une communication locale. Il
n'existe pas, à notre connaissance, un tel commutateur en Haïti.
- Conclusion
:
Dans les trois cas, la qualité de la communication est médiocre
parce l'information représentant la voix transite par les mêmes canaux
que les autres protocoles Internet (www, ftp, telnet, etc …).
Les
utilisateurs sont souvent obligés d'utiliser une technique de
conversation de type semi-duplex,
similaire à celle qui s'effectue avec les radios portatives. La
communication est dans tous les cas supportée par le protocole Internet
IP.
D'une manière générale, le Conatel ne considère par la
technologie VOIP comme illégale, sinon il faudrait mettre en prison des
milliers d'Internautes Haïtiens.
- L'utilisation
d'un canal satellite pour faire de la téléphonie ou "leaky
PBX"
:
En
dehors du réseau Internet l'utilisation d'un canal satellite dédié pour
prendre le contrôle d'un PBX (Private Branch eXchanger ou commutateur)
peut permettre le transport de la voix dans des conditions satisfaisantes.
Cependant la largeur de bande du canal satellite doit être
proportionnelle au volume de communications escompté.
Le
shéma suivant illustre le processus d'établissement de la communication
téléphonique avec ce type d'équipement:
-
Description du processus
:
L'utilisateur
localisé aux États-Unis décroche son téléphone et compose un numéro
d'accès spécifique au PBX relié au satellite permettant d'atteindre le
correspondant haïtien.
Une
fois son numéro de carte validé, il compose le numéro de téléphone de
son correspondant en Haïti.
La
technologie permet de prendre le contrôle d'une ligne locale (localisée
en Haïti) pour atteindre le numéro du correspondant haïtien. Cet appel est alors détecté par le commutateur de la TELECO comme un
appel local, alors qu'il s'agit en fait d'un appel longue distance. Il
y a donc ici effectivement tromperie vis à vis de la Téléco.
-
Remarques
:
Cette
pratique s'appelle terminaison d'appel téléphonique et est prohibée par
le Conatel.
Ce
type de communication requiert des équipements qui n'étaient pas présents
sur le site d'ACN. Alors que celle-ci est soupçonnée de faire de la
terminaison d'appel téléphonique international.
Pour que la terminaison d'appel soit possible, il faut que les lignes de téléphone
se trouvent sur le même site que l'antenne permettant la connexion avec
le satellite.
La rentabilité ne peut être établie qu'avec unminimum de 24 lignes téléphoniques, la location du
canal satellite et l'achat des équipements de type PBX représentant
un lourd investissement. En effet, 24 lignes utilisent chacune une bande
passante de 8Kbps, soit un canal satellite d'une largeur minimum de 24
lignes x 8 Kbps = 192 Kbps.
-
Conclusions
:
-
ACN
ne dispose pas sur place de la quantité de lignes nécessaires pour la
rentabilité d'un tel investissement.
-
Même
si le Téléport qui est utilisé pour la connexion Internet existe sur
le site d'ACN, les équipements additionnels nécessaires pour l'implémentation
de la technologie "leaky PBX" n'ont pas été trouvés sur le
site d'ACN.
-
Il
est irréaliste de penser qu'ACN ait pu elle-même faire du "leaky PBX".
-
La déportation de lignes téléphoniques
:
Cette
technique est une extension de la technique précédente qui permet
d'annuler la contrainte qui oblige à disposer des lignes de téléphone
sur le même site que le Téléport. En effet, elle permet de prendre le
contrôle à distance de lignes de téléphone se trouvant sur différents
sites. Une technologie microondes peut être ici utilisée permettant de relier au téléport les lignes se
trouvant sur d'autres sites.
Pour
cela il existe deux méthodes:
On
appellera site S le site éloigné disposant de lignes de téléphone.
Méthode
1:
Le
site S dispose de son propre Téléport (antenne satellite de type V-Sat),
d'un équipement PBX (comme indiqué précédemment), et d'un minimum de
24 lignes téléphoniques. Les lignes sont ainsi accessibles directement
depuis les USA.
Méthode
2:
Le
site S dispose d'une antenne microonde assurant la communication avec le Téléport
via une antenne microonde, d'un équipement PBX (comme indiqué précédemment),
et d'un minimum de 24 lignes téléphoniques. Les lignes sont ainsi
accessibles depuis les USA en passant par le Téléport de la compagnie,
puis par l'antenne micro-onde pour finalement atteindre le site S.
Conclusion
sur la déportation de lignes de téléphone:
-- Il
est peu probable qu'ACN ait puréaliser
une déportation de lignes, le seul équipement nécessaire ayant été
trouvé sur le site d'ACN étant une antenne microonde, qui plus est déconnectée.
Même si cette antenne était connectée, le reste des équipements
demeure manquant, ce qui empêche l'implémentation de la déportation en
question.
Les dispositions prises par le Conatel ont effectivement
provoqué un électrochoc dans la communauté haïtienne. Il est vrai que
le manque à gagner de la Téléco appelle des mesures drastiques, et que
le principe de la continuité de service ne doit pas protéger une entreprise qui distribue des services non autorisés. L'on ne
peut blâmer le Conatel de vouloir jouer son rôle de régulateur des
communications par ondes. Ce rôle est fondamental pour le développement
durable et organisé du secteur.
Jusqu'à
présent, les accusations portées contre ACN ne sont pas réellement
prouvées
Les
activités Internet d'ACN n'ont pas été mises en cause.
Il
est inquiétant pour la communauté Internet en particulier, et le secteur
économique en général que:
Il
serait bon que le Conatel et ACN puissent ensemble évaluer de manière rationnelle l'impact de la fermeture
du Téléport d'ACN sur les pertes de la Téléco. Le cadre légal (règles,
procédures et délais) d'obtention des diverses licences autorisant à
fournir des services de télécommunications devrait être disponible,
clair, respecté et appliqué de manière identique pour tous les opérateurs
ou candidats à l'obtention de ces licences. Un tel cadre doit inclure les
règlements pour la fourniture des services liés aux Nouvelles
Technologies de l'Information et de la communication (NTIC). Sans cela, il
est clair que toute mesure entreprise par un organe régulateur, quel
qu'il soit, ne peut être ni durable, ni même crédible. Le rôle même
d'un organe aussi important que le Conatel, en l'absence de règles
publiques claires et dûment appliquées, pourrait tôt ou tard être
remis en question.
