Article 1: NOM DE L'ASSOCIATION

Il  est  fondee  entre  les  adherents  aux  presents  statuts une
association regie par la Loi du 1er juillet 1901  et le decret du
16   aout   1901   ayant  pour  titre:   Association  Reseaux  et
Developpement  (FUNREDES).   La  duree   de   l'Association  est
indeterminee.

Article 2: OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

1-Objet.

Cette association a pour but:

• de promouvoir et faciliter l'utilisation et la diffusion des technologies de l'Information Scientifique et Technique (IST) et ainsi que des nouvelles technologies de la communication dans les pays en developpement, et en premier lieu en Amerique Latine et Caraibes, en collaboration avec les Organismes Internationaux, les Etats, les Administrations et les Institutions concernees.
• Representer en France la "FUNDACION REDES Y DESARROLLO", organisation internationale a but non lucratif avec qui elle partage des objectifs communs.

2-Moyens.

Pour la realisation de ses objectifs l'association:

• pourra collaborer avec et associer dans la realisation de ses projets des Etats, d'autres organisations non gouvernementales, des organisations internationales, des organismes de recherche publics ou prives, et des entreprises privees;
• pourra sous-traiter avec la FUNDACION REDES Y DESARROLLO, dont le siege social se situe en Republique Dominicaine, l'execution des activites et des missions, en tout ou en partie, qu'elle souhaite et necessite effectuer a niveau local et regional (notamment en Amerique Latine et Caraibes).
• pourra disposer de locaux ou elle pourra maintenir des equipements administratifs et informatiques.
• pourra employer des personnels salaries et, selon les besoins, pourra avoir recours a des consultants experts par relation contractuelle.
• pourra disposer d'un etablissement en Republique Dominicaine et ouvrir d'autres etablissements et bureaux partout dans le monde ou ses activites le rendront necessaire.

3-Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations des membres;
• les subventions provenant du financement des activites et des projets par des organisations regionales ou internationales, les fonds de cooperation bilaterale, institutions gouvernementales de recherche scientifique, agences de developpement, fonds prives pour la recherche et le developpement;
• les revenus resultant des prestations de services de conseil, de formation et de support utilisateur, de gestion de conferences electroniques, du developpement de services d'information, de la vente de publications, de l'application de ses methodologies, du developpement et de la diffusion de programmes informatiques, de la participation a des conferences et seminaires.

Article 3: SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixe a NICE FRANCE. Il pourra etre transfere par decision du President ou du Conseil d'administration. Le changement de siege devra etre soumis a la plus prochaine Assemblee Generale pour approbation.

Article 4: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

1-Qualite de membre.

• Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent a mettre en commun, d'une facon permanente, leurs activites ou leurs connaissances dans le but decrit dans l'article 2.
• Peuvent etre membres de l'association des personnes physiques ou des personnes morales representees par une personne physique dument qualifiee. Les personnes morales ont liberte de proceder au changement de leur representant apres notification au President par les organes competents .

Pour acquerir la qualite de membre il faut:

• avoir des competences en Nouvelles Technologies de la Communication (NTC), en Information Scientifique et Technique (IST), en cooperation internationale ou, d'une facon generale, dans un domaine de connaissance ayant un rapport direct avec la NTC et la diffusion de l'IST,
• avoir ete presente par trois autres membres de l'Association.
• avoir obtenu un avis favorable de la FUNDACION REDES Y DESARROLLO dont le siege social est situe en Republique Dominicaine.
• avoir ete agree par le Conseil d'Administration en reunion ordinaire.
• avoir acquitte une cotisation annuelle dont le montant est fixe a 250 US$ s'il s'agit d'une personne physique ou d'un montant de 1000 US$, s'il s'agit d'une personne morale. Le montant des cotisations pourra etre modifie par decision de l'Assemblee Generale, en reunion ordinaire, par la majorite simple.

Article 5: L'ASSEMBLEE GENERALE

Tous les membres a jour de leur cotisation constituent l'Assemblee Generale de l'Association qui se reunit, au moins une fois l'an, sur convocation du President ou de 1/3 des membres. L'Assemblee Generale entend les rapports moral et financier, adopte le budget, elit le Conseil d'Administration a la majorite simple des votants, selon les modalites qui pourront etre fixees par le Reglement Interieur.

Article 6: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est compose d'au moins quatre membres et d'au plus onze membres. Il elit le Bureau, compose du President, du Secretaire et du Tresorier. Le Conseil d'Administration se reuni au moins deux fois l'an, a la diligence de President ou de 3 de ses membres.

Article 7: LE CONSEIL CONSULTATIF

L'Assemblee Generale et le President elu sont assistes dans la definition des orientations et des projets de l'Association par un Conseil Consultatif. Les membres du Conseil Consultatif sont nommes (ou elus) par l' Assemblee Generale, a la majorite simple, sur proposition du President ou des 2/3 des membres, en consideration de leur competence dans au moins une des disciplines liees aux buts de l'Association. Ils peuvent participer aux travaux et a la preparation des deliberations de l'Assemblee Generale mais ne participent pas aux votes.

Article 8: LE PRESIDENT

Le President recoit le mandat de l'Assemblee Generale pour agir au nom de l'association, en toutes circonstances dans les limites de son objet et sous reserve des pouvoirs reconnus a celle- ci. Ainsi il dirige le Conseil d'Administration, represente l'Association en justice, realise tout mouvement de fonds, ouvre tout compte bancaire, negocie tout contrat ou accord, recrute et licencie le personnel salarie.

Le President pourra deleguer ses pouvoirs a un autre membre du bureau, du conseil d'administration, ou membre de l'association. Article 9: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

La qualite de membre de l'Association se perd par la demission, le deces, ou la decheance de ses droits civiques, (pour les personnes physiques), de la dissolution ou mise en redressement (pour les personnes morales), ou la radiation, prononcee par l'Assemblee Generale, a la majorite des 3/4, pour faute grave, pour absence non justifiee a deux Assemblees Generales successives ou pour non paiement des cotisations.

Article 10: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11: PERTE DE LA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL CONSULTATIF

La qualite de membre du Conseil Consultatif se perd par l' adhesion a la qualite de membre de l'Association, la demission, le deces, ou la radiation, prononcee par l' Assemblee Generale en reunion ordinaire a la majorite des 3/4 dans le cas de comportement prejudiciable a l'Association.

Article 13: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut etre decidee par l'Assemblee Generale a la majorite des 2/3 des votants. En cas de dissolution, l'Assemblee generale nommera un ou plusieurs liquidateurs; et les biens de l'Association restant apres gestion des obligations legales, sont devolus aux membres et aux institutions ayant finance l'Association, au prorata de leurs apports, ou, avec leur accord, a toute association sans but lucratif ayant des objectifs voisins.

Article 14: REGLEMENT INTERIEUR

Un Reglement Interieur sera etabli par l'Assemblee Generale. Il determinera les details d'application des presents statuts et organisera le fonctionnement de l'association. Le Reglement Interieur adaptera le fonctionnement de l'Association aux progres des technologies des Nouvelles Technologies de la Communication (NTC) et de L'Information Scientifique et Technique (de la communication par ordinateur et des technologies de l'acces a l'information).