Regulator imposed Telecom blackout in Haiti

L'INTERNET HAITIEN VICTIME DE LA TELEPHONIE INTERNATIONALE, CLARIFICATIONS DU RESEAU DE DEVELOPPEMENT DURABLE HAITIEN

1. INTRODUCTION:

   Le lundi 27 Septembre 1999, la communauté haïtienne a été sévèrement frappée par la fermeture du plus gros fournisseur haïtien d'accès Internet: ALPHA COMMUNICATION NETWORK (ACN).

   Cette brutale fermeture a immédiatement paralysé une partie des activités de plus de 80% de la communauté économique haïtienne, communauté qui dépend de plus en plus du courriel et de l'accès rapide aux informations disponibles sur le réseau Internet. Des entreprises dont les activités sont basées sur la saisie et la transmission quasi-instantanée de données vers l'étranger sont sur le point de quitter le pays pour se relocaliser vers des pays apparemment plus stables, ce qui provoquera bien évidemment des pertes d'emplois. ACN représentant le plus gros fournisseur de services Internet et gèrant entre 80 et 90% du marché local, l'interruption des services a immédiatement isolé des Universités,des Ministères, le Palais National, des entreprises privées, des organisations internationales, et même le Conatel de leurs correspondants locaux et étrangers! A l'étranger comme en Haïti, le message émis inquiète les investisseurs potentiels qui sont effrayés par la rapidité et la facilité avec laquelle les autorités étatiques peuvent fermer complètement une entreprise privée, et ceci sans avoir a fournir des preuves tangibles de la culpabilité de l'entreprise.

   Le Réseau de Développement Durable Haïtien (RDDH), qui fédère non seulement l'ensemble des institutions étatiques et privées concernées par les nouvelles technologies en Haïti mais aussi une bonne partie des utilisateurs, a subi une forte pression de la part de ses membres qui souhaitent comprendre les tenants et les aboutissants de ces évènements. Le Conatel, ACN et la Téléco étant membres de la grande famille du RDDH, le RDDH a été désigné, lors d'une réunion extraordinaire à l'hôtel Le Plaza le jeudi 30 Septembre 1999, pour chercher à comprendre les griefs de chacune des parties, informer objectivement la communauté, et faciliter le règlement de cette crise qui met en conflit trois de ses membres: ACN, le CONATEL et la TELECO.

   Il est important de préciser que dans cette crise, le Directeur Général du Conatel, Monsieur Jean Harry Céant, ainsi que le Directeur Général d'ACN, Monsieur François Benoit aidé de son Président de Conseil d'Administration, Monsieur Claude Apaid, ont reçu les représentants du RDDH promptement et cordialement, et ont accepté de passer de longues heures avec eux afin d'essayer de lever les ambiguïtés qui règnent sur ce dossier. Ils ont aussi chacun manifesté leur compréhension de la gravité de la situation ainsi que leur volonté de résoudre au plus vite ce litige.

   Il est important de noter que depuis quelques années seulement, Haïti a fait preuve d'un énorme dynamisme pour rattraper son retard dans la compréhension et la bonne utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC): plusieurs fournisseurs d'accès Internet (ISP) ont vu le jour et ont eux-même donné naissance à de nombreux points d'accès publics (cybercafés), des développeurs et fournisseurs de contenus sont apparus sur le marché, l'Etat a lui-même contribué à la promotion de l'Internet (on peut citer comme exemple La Secrétairerie d'Etat au Tourisme qui a officiellement inauguré ce même lundi 27 Septembre 1999 son site Internet officiel et a invité tous les Haïtiens, touristes et investisseurs potentiels à utiliser le plus possible l'Internet), les programmes de formation des universités ont été modifiés, des activités de sensibilisation ont été réalisées dans ces mêmes universités qui se sont récemment équipées des matériels adéquats, le commerce électronique commençant à être à l'ordre du jour. Il est donc inutile d'insister sur l'importance de ce phénomène qui est devenu un enjeu et une opportunité inespérée pour le 21^ème siècle.

   Nous allons, dans cet exposé, après avoir décrit les faits et la technicité du problème, essayer de démontrer que les accusations portées contre ACN n'ont rien à voir, en réalité, avec les activités Internet d'ACN. Nous allons pour cela décrire les solutions techniques incriminées et indiquer celles qui sont illégales aux dires de l'organe régulateur. Tout cela se place dans un contexte d'absence de cadre règlementaire et légal, ce qui laisse l'espace à toutes sortes d'interprétations qui peuvent prévaloir à un moment donné et selon les objectifs visés. A ce sujet, le Conatel a manifesté son intêret dans la production d'un document public, qui décrit clairement les règles que tous les acteurs haïtiens de l'Internet doivent respecter. Enfin, une interconnexion des fournisseurs d'accès (jusqu'alors inexistante) permettrait de limiter l'impact d'une telle mesure.

2. LES FAITS:

   La TELECO, qui est l'entreprise publique de services téléphoniques, constate un manque à gagner de 5 millions de dollars américains par mois sur les communications internationales. Ce montant est en effet détourné par des installations "pirates" et constitue un manque à gagner considérable. Il est donc nécessaire de prendre des mesures d'urgence pour enrayer le phénomène.

   Suite a une visite surprise effectuée sur le site d'ACN, le Conatel et la Téléco ont constaté l'existence chez ACN de matériels non autorisés, notamment une antenne micro-onde non connectée. LE CONATEL, pose alors, en présence d'un juge de paix un scellé sur le téléport Internet d'ACN (l'antenne qui permet de transmettre des données de et vers le réseau Internet) et suspend à ACN sa licence de fonctionnement pour l'accès Internet.

   C'est alors que le RDDH convoque une réunion extraordinaire afin d'offrir à la communauté Internet un cadre serein d'analyses et de réflexions. Les informations qui sont ressorties de cette table ronde ont permis de prendre conscience du caractère expéditif des dispositions prises par le Conatel d'une part et la manière dont l'Internet en Haïti est la victime d'un traffic illicite de téléphonie internationale d'autre part.

   >Les trois principaux griefs reprochés à ACN sont les suivants: 

   • L'existence de structures permettant de faire des appels téléphoniques longue distance en Haïti à partir des États-Unis. Ces appels sont perçus par les commutateurs de la Téléco comme des appels locaux (terminaison d'appel téléphonique)

   • La déportation de lignes de téléphone.

   • L'existence d'une antenne micro-onde pour laquelle ACN ne possède pas de licence d'utilisation.

   Dans ce qui suit, nous allons décrire les principales technologies permettant à deux correspondants de communiquer en utilisant la voix.

3. LES TECHNOLOGIES:

   Trois grandes catégories:

   1. La première technologie supportée par Internet s'appelle VOIP (Voice Over IP). Elle consiste à utiliser les protocoles Internet (Internet Protocol ou IP) pour transmettre de la voix sur le réseau Internet. Cette technologie n'est pas considérée comme illégale par le Conatel ni par le Directeur de la Téléco.

   2. La seconde technologie, ou "leaky PBX", qui n'a rien à voir avec Internet, consiste à utiliser un canal satellite existant pour faire transiter des appels téléphoniques longue distance. La fourniture de ce service nécessite une autorisation du Conatel.

   3. La déportation de lignes téléphoniques, qui est une extension de la technologie "Leaky PBX", et qui nécessite elle aussi une autorisation du Conatel.

   1. La technologie VOIP:

      Le réseau Internet permet, dans des limites bien précises, de faire de la communication vocale longue distance. Trois technologies sont couramment utilisées:

      1. Le téléphone Internet, qui permet une communication entre un ordinateur et un autre ordinateur.

      2. La technologie communément appelé Net2phone, qui permet une communication entre un ordinateur et un téléphone

      3. La technologie permettant la communication entre un téléphone et un autre téléphone

   2. Le téléphone Internet (Internet Phone):

      • Deux ordinateurs connectés au réseau Internet peuvent communiquer entre eux. Cette méthode impose que les propriétaires des deux ordinateurs aient un compte Internet valide et soient connectés en même temps. 

      • Le coût total de cette communication est ici égal à: coût d'une communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès, total qui demeure largement inférieur aux tarifs appliqués par la Téléco.

      • La communication se fait sur le réseau Internet et ne transite absolument pas par le réseau téléphonique commuté (RTC). Les commutateurs de la téléco détectent cette communication et la facturent au coût d'une communication locale, cette communication étant réellement locale.

      • Le Conatel ne considère absolument pas ce type de communication comme illégal.

   3. La technologie Net2phone:

      • Ce type de communication s'établit en général d'Haïti vers les USA. Le propriétaire de cette technologie, IDT, possède aux USA un commutateur lui permettant d'interfacer le réseau Internet au réseau téléphonique commuté américain. Ainsi, un ordinateur localisé en Haïti et connecté au réseau Internet, peut composer un numéro de téléphone se trouvant aux USA, et utiliser le réseau Internet pour "retomber" sur le RTC américain. 

      • Le coût total de cette communication est ici égal à: coût d'une communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès + coût de l'appel à partir des USA, coût qui demeure là encore largement inférieur aux tarifs pratiqués par la Téléco.

      • Tout se passe ainsi comme si l'utilisateur se trouvant en Haïti composait le numéro à partir d'un téléphone situé aux USA.

      • Pour les commutateurs de la Téléco, la communication est à juste titre perçue comme une communication locale

      • Cette pratique est parfaitement légale aux USA et le Conatel ne la considère pas non plus comme illégale.

   4. La technologie RTC USA -- Internet -- RTC Haïti:

      • Ce type de communication peut s'établir dans les deux sens. Les propriétaires de cette technologie possèdent aux USA et en Haïti, un commutateur leur permettant d'interfacer le réseau Internet au réseau public commuté.

      • La possession d'un tel commutateur en Haïti nécessite bien évidemment une autorisation du Conatel.

      • La communication entre les deux téléphones transite dans ce cas par le réseau Internet.

      • Le coût total de cette communication est ici aussi égal à: coût d'une communication locale + coût de l'abonnement chez le fournisseur d'accès + coût de l'appel à partir des USA, coût qui demeure là encore largement inférieur aux tarifs pratiqués par la Téléco.

      • Tout se passe ainsi comme si l'utilisateur se trouvant en Haïti composait le numéro d'un interlocuteur situé aux USA.

      • Pour les commutateurs de la Téléco, la communication est à juste titre, ici aussi perçue comme une communication locale. Il n'existe pas, à notre connaissance, un tel commutateur en Haïti.

   5. Conclusion: 

      Dans les trois cas, la qualité de la communication est médiocre parce l'information représentant la voix transite par les mêmes canaux que les autres protocoles Internet (www, ftp, telnet, etc …). 

      Les utilisateurs sont souvent obligés d'utiliser une technique de conversation de type semi-duplex, similaire à celle qui s'effectue avec les radios portatives. La communication est dans tous les cas supportée par le protocole Internet IP.

      D'une manière générale, le Conatel ne considère par la technologie VOIP comme illégale, sinon il faudrait mettre en prison des milliers d'Internautes Haïtiens.

   1. L'utilisation d'un canal satellite pour faire de la téléphonie ou "leaky PBX":

      En dehors du réseau Internet l'utilisation d'un canal satellite dédié pour prendre le contrôle d'un PBX (Private Branch eXchanger ou commutateur) peut permettre le transport de la voix dans des conditions satisfaisantes. Cependant la largeur de bande du canal satellite doit être proportionnelle au volume de communications escompté.

      Le shéma suivant illustre le processus d'établissement de la communication téléphonique avec ce type d'équipement:

      Description du processus: 

      L'utilisateur localisé aux États-Unis décroche son téléphone et compose un numéro d'accès spécifique au PBX relié au satellite permettant d'atteindre le correspondant haïtien.

      Une fois son numéro de carte validé, il compose le numéro de téléphone de son correspondant en Haïti.

      La technologie permet de prendre le contrôle d'une ligne locale (localisée en Haïti) pour atteindre le numéro du correspondant haïtien. Cet appel est alors détecté par le commutateur de la TELECO comme un appel local, alors qu'il s'agit en fait d'un appel longue distance. Il y a donc ici effectivement tromperie vis à vis de la Téléco. 

      Remarques:

      Cette pratique s'appelle terminaison d'appel téléphonique et est prohibée par le Conatel.

      Ce type de communication requiert des équipements qui n'étaient pas présents sur le site d'ACN. Alors que celle-ci est soupçonnée de faire de la terminaison d'appel téléphonique international.

      Pour que la terminaison d'appel soit possible, il faut que les lignes de téléphone se trouvent sur le même site que l'antenne permettant la connexion avec le satellite.

      La rentabilité ne peut être établie qu'avec unminimum de 24 lignes téléphoniques, la location du canal satellite et l'achat des équipements de type PBX représentant un lourd investissement. En effet, 24 lignes utilisent chacune une bande passante de 8Kbps, soit un canal satellite d'une largeur minimum de 24 lignes x 8 Kbps = 192 Kbps.

      Conclusions:

   • ACN ne dispose pas sur place de la quantité de lignes nécessaires pour la rentabilité d'un tel investissement.

   • Même si le Téléport qui est utilisé pour la connexion Internet existe sur le site d'ACN, les équipements additionnels nécessaires pour l'implémentation de la technologie "leaky PBX" n'ont pas été trouvés sur le site d'ACN.

   • Il est irréaliste de penser qu'ACN ait pu elle-même faire du "leaky PBX".

   • La déportation de lignes téléphoniques:

     Cette technique est une extension de la technique précédente qui permet d'annuler la contrainte qui oblige à disposer des lignes de téléphone sur le même site que le Téléport. En effet, elle permet de prendre le contrôle à distance de lignes de téléphone se trouvant sur différents sites. Une technologie microondes peut être ici utilisée permettant de relier au téléport les lignes se trouvant sur d'autres sites.

     Pour cela il existe deux méthodes:
     On appellera site S le site éloigné disposant de lignes de téléphone.
     Méthode 1: 
     Le site S dispose de son propre Téléport (antenne satellite de type V-Sat), d'un équipement PBX (comme indiqué précédemment), et d'un minimum de 24 lignes téléphoniques. Les lignes sont ainsi accessibles directement depuis les USA.
     Méthode 2:
     Le site S dispose d'une antenne microonde assurant la communication avec le Téléport via une antenne microonde, d'un équipement PBX (comme indiqué précédemment), et d'un minimum de 24 lignes téléphoniques. Les lignes sont ainsi accessibles depuis les USA en passant par le Téléport de la compagnie, puis par l'antenne micro-onde pour finalement atteindre le site S.

     Conclusion sur la déportation de lignes de téléphone:

     -- Il est peu probable qu'ACN ait puréaliser une déportation de lignes, le seul équipement nécessaire ayant été trouvé sur le site d'ACN étant une antenne microonde, qui plus est déconnectée. Même si cette antenne était connectée, le reste des équipements demeure manquant, ce qui empêche l'implémentation de la déportation en question.