En réponse à votre note de protestation datée du 14 octobre 1999, j’ai
l’avantage de partager avec vous les commentaires suivants:

Bilan des faits dans le cadre de la fermeture de l’ACN, fournisseur de l’Internet en Haïti

Suite aux plaintes déposées par la TELECO relatives à des  détournements de trafic international, la Direction Générale de  l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications  (CONATEL) a procédé le lundi 27 Septembre 1999 à une série  d‘inspections surprises dans les installations de plusieurs  concessionnaires .

La première visite effectuée à la ALPHA COMMUNICATION  NETWORK (ACN) a permis de relever de nombreuses irrégularités telles  l'installation d'équipements non autorisés. A la requête du CONATEL et  en présence de la partie plaignante
(TELECO), le juge de paix a procédé à  la mise sous scellé du site de la ACN. En conséquence le CONATEL a  suspendu provisoirement la licence d'exploitation de la dite compagnie. Une autre visite a été effectuée le même jour au site de la  DIGICOM à Boutilliers où des équipements non autorisés ont  été démantelés et mis sous scellé.

Le Jeudi 30 Septembre, le Conatel a rencontré deux (2)  responsables de la ACN au bureau de la Direction Générale du  CONATEL. Ce fut l'occasion pour le CONATEL d'informer  les concernés des actions à entreprendre au niveau des
installations de la ACN pour permettre la levée des sanctions  prises à l'encontre de la dite compagnie. En ce sens, une liste de  mesures urgentes devant être prise par la ACN a été  communiquée à cette dernière qui a promis de s'y conformer  dans le plus bref délai.

Le mardi 5 Octobre une deuxième rencontre s'est tenue entre le  CONATEL et les représentants de la ACN au cours de laquelle  ces derniers ont reconnu leurs fautes et réclamé une diminution  des pénalités exigées par le CONATEL. Les
représentants de la  ACN ont souhaité aussi consulter le PDG de la ACN sur la  question. Et sur ce, une autre rencontre a été fixée pour le  lendemain.

Le 7 Octobre 1999, la DIGICOM après avoir satisfait les  exigences du CONATEL, en particulier le paiement des  amendes exigées par le CONATEL, a été autorisée à  recommencer à offrir ses services à ses clients.

En conclusion la Direction Générale du CONATEL voudrait  attirer votre attention sur le fait que la ACN a abandonné la  table des discussions et que la levée des sanctions pour le  moment dépend de l'attitude de la ACN qui doit remplir comme  promis les conditions fixées lors de la réunion du Jeudi 30  Septembre 1999.

De plus le CONATEL qui, par la suite a visité les installations de  nombreuses stations de radio (Vision 2000, Galaxy, TéléEclair,  .... ) et d'autres fournisseurs de service Internet, (Globel Sud),  conformément à ses attributions, compte poursuivre ces visites  d'inspection.

Veuillez recevoir Monsieur, mes salutations cordiales,

John Kozyn, Consultant Embassy of Haiti