Segun el experto francés en libre, la relación entre el desarrollo
de aplicación libre en municipalidades y las patents para software
es muy perversa. Esta nota larga y muy documentada, en francés,
aporta ademas una serie de referencias muy utiles, en particular
sobre municipalidades europeas con planes de migración a libre.
>Date: Thu, 5 Aug 2004 16:50:51 +0200
>From: Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr>
>To: Forum ISOC-France <forum@isocfrance.org>
>Subject: [forum isoc] Brevets Logiciels : Munich sursoit à sa migration
>vers le logiciel libre
>
>Constatant la menace que représente le brevet logiciel pour le
>logiciel libre, et donc les risques juridiques et financiers de la
>politique actuelle que la Commission Européenne et le Conseil des
>ministres lui font courrir par leur position sur la brevetabilité du
>logiciel, la ville de Munich décide de sursoir à son passage à une
>informatique libre.
>http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39164075,00.htm
>http://www.infoworld.com/article/04/08/04/HNmunichhalts_1.html
>
>En effet, une cinquantaine de brevets européens menacent les solutions
>techniques envisagées http://www.ffii.org/~blasum/basisclient/swpatmuc.pdf
>
>Aux Etats-Unis, ce sont 283 brevets qui ont été répertoriés comme
>menaçant éventuellement le seul noyau du système Linux.
>http://solutions.journaldunet.com/0408/040803_linux.shtml
>
>Pour plus de détails, voir
>http://kwiki.ffii.org/Limux040730En
>http://technocrat.net/article.pl?sid=04/08/04/143240
>http://www.heise.de/newsticker/meldung/49735
>http://linux.slashdot.org/linux/04/08/04/1233241.shtml?tid=163&tid=155&tid=218
>
>Ceci est à contraster avec les affirmations récentes du Medef, comme
>quoi "le modèle dit «propriétaire» et le modèle dit «libre» sont
>compatibles avec la protection de l'innovation par le brevet."
>http://www.medef.com/staging/site/page.php?pag_id=23548
>
>On peut aussi y constater que les auteurs de ce document, habitués à
>défendre sans la moindre vergogne toute sortes de contre-vérités,
>reconnaissent de fait - en essayant de noyer le poisson par leurs voeux
>pieux, leurs mensonges par omission et leur propagande - que les
>économistes ne partagent nullement leur positions idéologiques sur
>l'utilité du brevet.
>
>Cette décision de la Ville de Munich est-elle avisée. A l'évidence
>oui. La plupart des logiciels libres utilisent la licence Gnu GPL
>http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
>
>Or l'article 7 de cette licence interdit la diffusion de tout
>programme sous GPL dont l'usage ou la redistribution seraient limité
>par l'existence de brevets concernant ce programme.
>
>Ce risque a été envisagé il y a déjà deux ans par HP dans un mémo interne,
>présenté et commenté (notamment par Eben Moglen) sur NewsForge.
>http://business.newsforge.com/business/04/07/19/2315200.shtml
>Voir aussi le résumé dans The Register
>http://www.theregister.co.uk/2004/07/20/hp_feared_ms_patents/
>
>La menace que fait peser la Comission Européenne est donc très réelle,
>et risquerait de bloquer définitivement la diffusion de Linux et de
>nombreux autres logiciels libres.
>
>Les conséquences sur l'économie européenne seraient considérable,
>en coût et en projets bloqués.
>
>Pourquoi ce genre de chose ne s'est-il pas encore produit aux
>Etats-Unis. Probablement parce que cela risque de faire peur au
>législateur européen. Microsoft (et quelques autres), qui a toujours
>été très actif en cette affaire, y compris en ce qui concerne la
>rédaction de la directive (par BSA interposée), n'a pas intérêt à ce
>que l'Europe échappe à la chape des brevets logiciels. L'avantage
>économique pour l'Europe serait tel que les Etats-Unis seraient
>obligés de revenir en arrière. Il leur faut donc attendre que la
>législation soit adoptée dans l'ensemble des pays du Nord.
>
>On peut se demander si la politique du gouvernement, qui encourage
>d'un coté le logiciel libre, ce dont je me félicite, et qui de l'autre
>soutient la brevetabilité du logiciel (en dépit des promesses de
>Jacques Chirac), n'est pas une politique de Gribouille.
>
>On peut également se demander ce que vont faire des sociétés comme
>Thales et Alcatel qui utilisent Linux dans leurs produits. Sans
>oublier IBM qui a axé une bonne part de son action commerciale sur
>Linux.
>
>En avril 2004, Michel Ruffin de la direction technique d'Alcatel en
>parlait dans "Electronique International Hebdo" sous le titre « Linux
>est un choix stratégique pour Alcatel ». Linux est en particulier
>utilisé par Alcatel pour son expansion en Chine (novembre 2003)
>http://www.hasgard.net/article.php3?id_article=0056
>http://www.alcatel-sbell.com.cn/en/news/detail.asp?lngRecordID=1339
>
>D'autres grandes villes avait choisi de migrer vers Linux:
>Bergen (2e ville de Norvège)
> http://www.linuxinsider.com/story/34566.html
>Vienne (partiellement en 2005, la Tribune du 05/08/2004, p.14 )
> mais Vienne n'envisage pas d'interrompre sa migration
>http://www.expatica.com/source/site_article.asp?subchannel_id=52&story_id=10278
>Barcelone
> http://www.el-mundo.es/navegante/2004/07/20/softlibre/1090334039.html
>et la migration vers Linux est envisagée par Paris.
>
>Bonnes vacances quand même
>
>Bernard
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