Vous trouverez ci-joint un
extrait du rapport final de la dot force transmis en fin de semaine dernière aux sherpas
du G8 par la présidence italienne.
Il s'agit de la proposition de plan d'action pour le sommet du G8 de Gênes qui se tiendra
en Juillet prochain.
Le rapport entier sera mis en ligne très prochainement sur le site à l'adresse www.vecam.org/dotforce.htm
Ce plan d'action de la dot force est le résultat de compromis
laborieux, comme vous pouvez l'imaginer. Il n'a pas d'autre valeur juridique que d'être
un plan de proposition. Nous se saurons qu'en juillet ce que les gouvernements ont
décidé d'en faire.
Vous trouverez ci-dessous quelques commentaires point par point, mais il
nous faut maintenant plus globalement nous poser la question de la suite de notre
démarche.
1/ d'une part notre texte peut être amélioré et reformulé au regard de ce qui a été
fait dans la dot force
2/ il faut que nous décidions collectivement si nous décidons de communiquer autour à
l'occasion du sommet du G8 de Sienne et comment
3/ à plus long terme nous pouvons en faire un outil d'évaluation des politiques
publiques et d'interpellation. Il faudra notamment regarder de près si les financement
suivent ou si cela n'est que de la déclaration d'intention et de l'alibi politique.
sur tous ces points j'attends vos réactions,
merci d'avance bien cordialement
Valérie Peugeot
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Quelques commentaires rapides sur le plan d'action de la dot force, au
regard des propositions que nous avons élaborées.
1/ d'une manière générale, nos propositions sur la fiscalité
étaient "inaudibles" dans l'enceinte de la dot force.
Même auprès des autres acteurs non lucratifs, il était impossible d'avoir un soutien
sur les questions de fiscalité. Ces derniers considèrent que ce n'est pas
"réaliste" de proposer ce genre de choses, et par conséquent ne veulent pas
perdre leur temps et énergie à défendre des combats perdus d'avance... !
Ce volet n'a même pas été évoqué dans le texte proposé par le secrétariat à
Sienne.
2/ sur le volet service universel, la situation est intermédiaire,
c'est à dire que le terme est mentionné (ex : point d'action2d/), mais lorsqu'il s'agit
d'en assumer les conséquences (par des obligations de SP pour le secteur privé ou par
une fiscalité adéquat justement), aucune mesure concrète n'est proposée.
3/ A noter toutefois que, à l'inverse, les positions de la délégation
russe (financée par microsoft), ultralibérales jusqu'à la caricature, n'ont pas été
retenues.
4/ Ce cadre général de libéralisme (voir en particulier le point4a/)
plus ou moins tempéré etant tacitement accepté par 99% des participants, y compris les
représentants des pays du Sud, la discussion a porté sur les mesures spécifiques.
Deux grands regrets supplémentaires :
- rien n'est dit sur le financement. Il semble que la dot force n'avait pas le pouvoir
pour, que cela reviendra aux sherpas.
- les gouvernements canadiens, britanniques et français avaient fait une proposition
méthodologique pour être certains que ce plan d'action soit suivi dans les faits. il
s'agissait pour chaque pays d'afficher dès à présent les actions dans lesquels ils
voulaient s'engager, y compris comme chefs de fils (ex : le gouvernement français était
intéressé à promouvoir les points d'accès publics).
Ceci montre bien les limites de l'exercice. la force de la dot force est d'avoir réuni
autour de la table les 3 secteurs (gouvernements, entreprises et acteurs non lucratifs),
ce qui est une démarche totalement inédite dans ce genre d'enceinte et qui pourrait
faire école.
Mais c'est aussi sa faiblesse : n'étant pas "entre eux", les gouvernements
n'ont pris aucune position sur l'essentiel, c'est à dire le financement.
5/ Commentaires sur les 9 points
A noter :
Point d'action 1
- une avancée sur l'idée d'échanges d'expertise qui ne soit pas seulement Nord/Sud mais
également Sud/Sud, ce qui change du discours habituel des politiques de coopération
- autre point positif : la gestion de cet échange d'expertise non pas par un nouvel
organisme type Infodev, mais par un réseau décentralisé. A voir si cette philosophie
sera réellement mise en oeuvre.
Point d'action 2 , deux éléments positifs :
- l'accent mis sur les points d'accès publics, comme nous l'avions demandé et la prise
en compte (in extremis) des points d'accès communautaires (ou non lucratifs et
associatifs en français), une autre de nos demandes.
- l'encouragement des échanges d'expertise y compris entre acteurs communautaires, ce qui
est une reconnaissance de ce que de nombreux acteurs de l'internet citoyens ont déjà
initié (eg : i-jumellage ; global2001, Aftidev, Anaïs...).
A voir si cela va être suivi dans les faits.
En revanche la mention du "service universel" est comme
souligné plus haut de l'ordre du voeux pieux.
point d'action 5, en particulier c/ et d/ :
c'est une revendication de longue date des pays du sud, qui arrivent aux tables de
négociations avec un représentant là ou les pays du nord arrivent avec une tripoté
d'experts, de conseillers et de juristes. Certainement le plus grand pas en avant,
puisqu'il est dit que les gouvernements du sud doivent pouvoir (y compris avec des moyens
financiers pour le faire) participer activement dans les enceintes politiques
internationales. Ce qui est dit ici pour les enceintes liées aux TIC pourrait faire
école pour les autres enceintes (ex : OMC...).
Plusieurs délégations non lucrative ont plaidé fortement ce point (EU, Jap, Fr...)
point d'action 6:
cette section a été fortement demandée par certaines délégations des pays du sud (ex
: Sénégal, tanzanie...) qui demandent que les "pays les moins avancés"
fassent l'objet de mesures spécifiques. (voir sur ce point l'actualité du sommet des
PMA).
point d'action 7 : en soi, c'est très bien, mais on se demande pourquoi
plus les problèmes de santé que d'eau par exemple. A noter que ceci a été rédigé sur
toile de fond du procès des multinationales pharmaceutiques en Afrique du sud...
point d'action 8 :
- point très positif, l'inclusion d'un paragraphe sur les logiciels libres (malgré
l'opposition farouche de la délégation russe), qui fait écho à notre proposition.
- la partie e-goverment nous semble très faible, mais une montée au créneau de notre
part en séance sur le thème de la démocratie participative a immédiatement suscité
des réactions de blocage de la part des pays du Sud.
- les point c/ d/ e/ sont très positifs sur la dimension "diversité linguistique et
culturelle", conformes à nos propositions, et doivent beaucoup à l'intervention de
nos collègues "non lucratifs" japonais.
- le point f/ est également important pour les acteurs de l'internet citoyen et
associatif.
point d'action 9 :
C'est un point crucial car c'est le seul qui renvoit indirectement aux question de
financement. en effet la question est de savoir si les lignes budgétaires affectées au
programme de développements vont être augmentées/ réorientées.
Tout le monde au sein de la dot force voulait éviter de "déshabiller Pierre pour
habiller Paul" tout en permettant concrètement à des projets liés aux TIC
jusqu'ici non recevables dans les programmes nationaux d'être pris en compte. D'ou la
rédaction du point a/
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