PREFECTURE

DE LA REGION GUADELOUPE

 

 

FONDS DE COOPERATION REGIONALE DEMANDE DE SUBVENTION

Cadre réservé à l'administration

Dossier reçu le :

/

/

200_

Dossier complet le :

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200_

  • Domaine concerné

N� :

 

Intitulé :

 

Localisation géographique du Projet:

IDENTIFICATION DU DOSSIER

(à remplir par le porteur du projet)

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom/raison sociale :

 

Adresse

 

Code postal

 

Commune :

 

Téléphone

 

Télécopie

 

Mél :

 

- Identification

N� INSEE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les communes

N� SIRET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les collectivités locales, établissements publics, associations, entreprises industrielles, agroalimentaires ou commerciales

 

Code APE

 

 

 

 

 

Pour les personnes physiques, cocher ici

 

 

Nom et fonction de la personne responsable ayant la capacité juridique d'engager le projet :

Nom du contact technique

 

Fonction

 

Téléphone

 

Télécopie

 

Mél

 

 

 

IDENTIFICATION DU PROJET (à remplir par le porteur du projet)

Intitulé :

 

PAYS CONCERNEpar le projet

 

 

IDENTIFICATION DE L�ORGANISME OU DES ORGANISMES PARTENAIRES HORS GUADELOUPE

Nom/raison sociale :

 

Adresse :

 

Ville :

 

Pays :

 

Téléphone :

 

Télécopie :

 

Mél :

 

Nom et fonction de la personne responsable du suivi du dossier :

 

 Nom/raison sociale :

 

Adresse :

 

Ville :

 

Pays :

 

Téléphone :

 

Télécopie :

 

Mél :

 

Nom et fonction de la personne responsable du suivi du dossier :

 

CONTENU TECHNIQUE DE L'OPERATION

(à remplir par le porteur du projet)

DESCRIPTION TECHNIQUE (Joindre en annexe le dossier technique*)

Objectifs du projet:

 

 

Description de l'opération et moyens mis en oeuvre :

 

 

Partenaires éventuellement associés au projet autre que les partenaires déjà identifiés :

 

Résultats attendus de l'opération :

 

 

Plan d�évaluation (évaluation finale du projet, plan de diffusion auprès des partenaires):

 

 

ARTICULATION AVEC D'AUTRES ACTIONS

Le projet s�inscrit-il dans un programme de coopération ou a-t-il déjà fait l�objet d�une première phase ? Si oui, décrire le programme ou l'opération et préciser les résultats obtenus :

    DONNEES FINANCIERES DE L'OPERATION

(à remplir par le porteur du projet)

DEVIS ESTIMATIF DU PROJET

PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES (1)
(Etudes, travaux(2), acquisition, personnel, communication, autres�)

MONTANTS en francs

Montants en Euros

 

 

 

 

  

 

  

 

 

  

 

  

 

 

  

 

  

 

 

  

 

 

  

 

 

 

  

TOTAL

 

 

 

 

  1. Joindre impérativement les devis ou estimations détaillés
  2. Le cas échéant, préciser les principaux postes de dépenses

 

 

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION

Réalisation:

- Date de début :

 

 

 

- Date de fin :

 

Dépenses prévues pour l'année :

- 200

 

Francs

 

Euros

- 200

 

Francs

 

Euros

- 200

 

Francs

 

Euros

TOTAL

 

Francs

 

Euros

 

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

ORIGINE DU FINANCEMENT

Date de demande (1) ou de décision (2) d'attribution de subvention (si obtenue)

MONTANTS

(%) DU MONTANT TOTAL DE L'OPERATION

En Francs

En Euros

SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE

 

 

 

 

ETAT
Préciser :

 

 

 

 

 CONSEIL REGIONAL
Préciser :

 

 

 

 

 CONSEIL GENERAL
Préciser :

 

 

 

 

 AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS
Préciser :

 

 

 

 

 PARTICIPATION DU DEMANDEUR

 

 

 

 

TOTAL NATIONAL

 

 

 

 

 FINANCEMENTS DES PARTENAIRES ETRANGERS

 

 

 

 

Préciser (1 ligne par financeur)

 

 

 

 

 

 

 

 TOTAL

 

 

 

 100%

  1. Joindre impérativement les copies des lettres de demande de subvention
  2. Joindre impérativement les justificatifs en votre possession (arrêté de subvention/accord de financement)

P.M : Pour convertir une somme dans le sens Francs/Euros utilisez le taux de l'Euro fixé à 6,55957 F

 

 

ATTENTION : pour permettre l'instruction du dossier toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées et toutes les pièces demandées doivent impérativement être jointes.

P Le demandeur certifie l'exactitude des renseignements donnés dans ce dossier et s'engage à fournir tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation du projet.

P Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, le demandeur certifie être en situation régulière à l'égard de la réglementation en vigueur, notamment fiscale, sociale et environnementale.

P Le demandeur certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution, s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet et à réaliser l'opération conformément à la décision de subvention, si celle-ci lui est accordée.

 

 

 

Cachet du demandeur Fait à : le :

 

Nom et qualité du signataire :

 

 

Signature :

 

 

 

â La demande de subvention, certifiée ci-dessus, accompagnée des pièces demandées, est à déposer à la Préfecture de Guadeloupe service de la coopération régionale.

 

 

ANNEXE 1 : Liste des pièces devant obligatoirement accompagner la demande de subvention

Pour les collectivités territoriales et établissements publics :

  • Lettre de demande de subvention
  • Note de présentation comprenant un descriptif détaillé du projet (objet de l�opération, objectifs poursuivis, résultats attendus, APS en cas de marché public)
  • Budget détaillé par poste de dépense
  • Plan de financement
  • Echéancier de réalisation (dont dates de début et de fin de travaux)
  • Délibération approuvant le projet et sollicitant les subventions
  • Décision d�engagement des co-financeurs
  • Dans le cas ou le projet s�inscrit dans un complément ou une prolongation le bilan des tranches antérieures doit être produit et l�intégration de cette opération dans le projet global doit être expliquée.

Relevé d'identité bancaire

Pour les privés :

  • Lettre de demande de subvention
  • Note de présentation comprenant un descriptif détaillé du projet (objet de l�opération, objectifs poursuivis, résultats attendus)
  • Pour les entreprises, l�insertion du projet dans leur stratégie économique et financière doit être précisé
  • Budget détaillé par poste de dépense
  • Plan de financement prévisionnel
  • Echéancier de réalisation (dont dates de début et de fin de travaux)
  • Statut
  • Le dernier bilan financier et compte d'exploitation
  • Composition du conseil d'administration ou du bureau
  • Justificatif de l'autofinancement (apport personnel) par relevé de compte récent ou attestation bancaire
  • Décision d�engagement des co-financeurs
  • Attestation fiscale et sociale de l'année en cours
  • Dans le cas ou le projet s�inscrit dans un complément ou une prolongation le bilan des tranches antérieures doit être produit et l�intégration de cette opération dans le projet global doit être expliquée.

Relevé d'identité bancaire

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dernière modification: 09/08/2001
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