Segun el experto franc�s en libre, la relaci�n entre el desarrollo
de aplicaci�n libre en municipalidades y las patents para software
es muy perversa. Esta nota larga y muy documentada, en franc�s,
aporta ademas una serie de referencias muy utiles, en particular
sobre municipalidades europeas con planes de migraci�n a libre.
>Date: Thu, 5 Aug 2004 16:50:51 +0200
>From: Bernard Lang <[email protected]>
>To: Forum ISOC-France <[email protected]>
>Subject: [forum isoc] Brevets Logiciels : Munich sursoit � sa migration
>vers le logiciel libre
>
>Constatant la menace que repr�sente le brevet logiciel pour le
>logiciel libre, et donc les risques juridiques et financiers de la
>politique actuelle que la Commission Europ�enne et le Conseil des
>ministres lui font courrir par leur position sur la brevetabilit� du
>logiciel, la ville de Munich d�cide de sursoir � son passage � une
>informatique libre.
>http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39164075,00.htm
>http://www.infoworld.com/article/04/08/04/HNmunichhalts_1.html
>
>En effet, une cinquantaine de brevets europ�ens menacent les solutions
>techniques envisag�es http://www.ffii.org/~blasum/basisclient/swpatmuc.pdf
>
>Aux Etats-Unis, ce sont 283 brevets qui ont �t� r�pertori�s comme
>mena�ant �ventuellement le seul noyau du syst�me Linux.
>http://solutions.journaldunet.com/0408/040803_linux.shtml
>
>Pour plus de d�tails, voir
>http://kwiki.ffii.org/Limux040730En
>http://technocrat.net/article.pl?sid=04/08/04/143240
>http://www.heise.de/newsticker/meldung/49735
>http://linux.slashdot.org/linux/04/08/04/1233241.shtml?tid=163&tid=155&tid=218
>
>Ceci est � contraster avec les affirmations r�centes du Medef, comme
>quoi "le mod�le dit �propri�taire� et le mod�le dit �libre� sont
>compatibles avec la protection de l'innovation par le brevet."
>http://www.medef.com/staging/site/page.php?pag_id=23548
>
>On peut aussi y constater que les auteurs de ce document, habitu�s �
>d�fendre sans la moindre vergogne toute sortes de contre-v�rit�s,
>reconnaissent de fait - en essayant de noyer le poisson par leurs voeux
>pieux, leurs mensonges par omission et leur propagande - que les
>�conomistes ne partagent nullement leur positions id�ologiques sur
>l'utilit� du brevet.
>
>Cette d�cision de la Ville de Munich est-elle avis�e. A l'�vidence
>oui. La plupart des logiciels libres utilisent la licence Gnu GPL
>http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
>
>Or l'article 7 de cette licence interdit la diffusion de tout
>programme sous GPL dont l'usage ou la redistribution seraient limit�
>par l'existence de brevets concernant ce programme.
>
>Ce risque a �t� envisag� il y a d�j� deux ans par HP dans un m�mo interne,
>pr�sent� et comment� (notamment par Eben Moglen) sur NewsForge.
>http://business.newsforge.com/business/04/07/19/2315200.shtml
>Voir aussi le r�sum� dans The Register
>http://www.theregister.co.uk/2004/07/20/hp_feared_ms_patents/
>
>La menace que fait peser la Comission Europ�enne est donc tr�s r�elle,
>et risquerait de bloquer d�finitivement la diffusion de Linux et de
>nombreux autres logiciels libres.
>
>Les cons�quences sur l'�conomie europ�enne seraient consid�rable,
>en co�t et en projets bloqu�s.
>
>Pourquoi ce genre de chose ne s'est-il pas encore produit aux
>Etats-Unis. Probablement parce que cela risque de faire peur au
>l�gislateur europ�en. Microsoft (et quelques autres), qui a toujours
>�t� tr�s actif en cette affaire, y compris en ce qui concerne la
>r�daction de la directive (par BSA interpos�e), n'a pas int�r�t � ce
>que l'Europe �chappe � la chape des brevets logiciels. L'avantage
>�conomique pour l'Europe serait tel que les Etats-Unis seraient
>oblig�s de revenir en arri�re. Il leur faut donc attendre que la
>l�gislation soit adopt�e dans l'ensemble des pays du Nord.
>
>On peut se demander si la politique du gouvernement, qui encourage
>d'un cot� le logiciel libre, ce dont je me f�licite, et qui de l'autre
>soutient la brevetabilit� du logiciel (en d�pit des promesses de
>Jacques Chirac), n'est pas une politique de Gribouille.
>
>On peut �galement se demander ce que vont faire des soci�t�s comme
>Thales et Alcatel qui utilisent Linux dans leurs produits. Sans
>oublier IBM qui a ax� une bonne part de son action commerciale sur
>Linux.
>
>En avril 2004, Michel Ruffin de la direction technique d'Alcatel en
>parlait dans "Electronique International Hebdo" sous le titre � Linux
>est un choix strat�gique pour Alcatel �. Linux est en particulier
>utilis� par Alcatel pour son expansion en Chine (novembre 2003)
>http://www.hasgard.net/article.php3?id_article=0056
>http://www.alcatel-sbell.com.cn/en/news/detail.asp?lngRecordID=1339
>
>D'autres grandes villes avait choisi de migrer vers Linux:
>Bergen (2e ville de Norv�ge)
> http://www.linuxinsider.com/story/34566.html
>Vienne (partiellement en 2005, la Tribune du 05/08/2004, p.14 )
> mais Vienne n'envisage pas d'interrompre sa migration
>http://www.expatica.com/source/site_article.asp?subchannel_id=52&story_id=10278
>Barcelone
> http://www.el-mundo.es/navegante/2004/07/20/softlibre/1090334039.html
>et la migration vers Linux est envisag�e par Paris.
>
>Bonnes vacances quand m�me
>
>Bernard
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