L'Observatoire Européen des Technologies de la Communication (OTEC) a repris sur son site notre étude sur  "la place du français dans l'Internet", en violant le copyright et en supprimant tout moyen direct ou indirect d'identifier l'auteur et ses partenaires (allant même jusqu'à modifier le texte du document à l'endroit où il faisait une référence à "l'auteur de cette étude").

Apparamment, cette tentative de s'approprier le contenu intellectuel de l'étude avait pour but de servir à augmenter les ventes d'études et de sondages que l'OTEC organise à partir de son site. L'OTEC mentionne que le prix des études vendues est pris en charge, sous certaines conditions, par l'Union Européenne, dans le cadre des programmes Europartenariat et Media.

L'OTEC prétend être un organisme à but non lucratif mais il n'existe aucune information permettant d'identifier l'organisation et ses responsables, ni sur son site, ni dans les courriers échangés, cela malgré nos demandes explicites.

Le serveur est à Montréal. L'interlocuteur prétend être à Bizerte en Tunisie. Ses courriers semblent provenir de Nice. S'il y a vraiment un accord avcc l'Union Européenne, nous pensons que l'OTEC est une organisation de droit européen, probablement commercial, étant donné la nature du programme Europartenariat chargé de faciliter des relations commerciales entre les PMEs des régions défavorisées de l'Union Européenne.

Nous cherchons à obtenir des informations sur l'OTEC par l'intermédiaire de l'Union Européenne et/ou ses partenaires affichés pour déterminer les suites à donner à cette affaire.

DOCUMENTS ET ANNEXES: 

- Annnonce de l'étude dans la liste de distribution de l'OTEC: (Nous remercions Nomade de nous avoir informé)

- Courrier de Funredes à l'OTEC: Funredes expose ses griefs.

- Réponse de l'OTEC: L'OTEC se justifie avec des arguments discutables et lance une polémique sur un incident historique entre la France et la Tunisie totalement indépendant de cette affaire.

- Deuxième courrier de Funredes à l'OTEC.: Funredes démontre la mauvaise foi dans l'acte de piratage et demande des renseignements sur la prétendue association pour écarter l'aspect financier du règlement.

- Deuxième réponse de l'OTEC: L'OTEC ne fournit aucun renseignement, continue de noyer le poisson avec des considérations étrangères à l'affaire et continue de violer le coyright dans la solution qu'il met en oeuvre et qui ne correspond que très partiellement à la demande de Funredes.

- Annexe à deuxième réponse de l'OTEC: L'OTEC montre des statistiques inutilisables, sans l'adresse des visiteurs.

- Troisième courrier de Funredes à l'Otec: Funredes dénonce le fait que la violation de copyright est maintenue et annonce une enquête du côté de l'Union Européenne.

- Troisiéme courrier de l'OTEC: Dissertation sur le côté non commercial des activités de l'OTEC et ravalement de façade du site pour appuyer les affirmations. L'OTEC continue de violer le copyright en offrant le document en téléchargement..

ANNEXES:

- Page de garde de l'OTEC jusqu'au 6/7/97: L'OTEC annonce l'étude de Funredes sous la rubrique Focus, comme s'il s'agissait d'un produit de l'OTEC (il s'agit de la copie conservée dans notre site de ce que l'OTEC affichait jusqu'au 6/7/97).

- Page de garde de l'OTEC à partir du 6/7/97: L'OTEC publie un erratum incomplet.

- Page sur l'étude de l'OTEC jusqu'au 6/7/97: L'OTEC glisse, après les cinq chapitres de l'étude, un chapitre VI pour promouvoir ses produits. (note: il s'agit d'une reconstitution conservée dans notre site, l'original ayant été perdu).

- Page sur l'étude de l'OTEC à partir du 6/7/97: L'OTEC continue de violer le copyright en offrant la source en téléchargement, malgré notre dernier courrier lui signalant que notre consentement est seulement acquis pour produire un lien vers notre téléchargement)

- Page de garde de l'OTEC après 7/7/97: Ravalement de façade de l'OTEC sur le thème du non lucratif!