Vous trouverez ci-joint un
extrait du rapport final de la dot force transmis en fin de semaine derni�re aux sherpas
du G8 par la pr�sidence italienne.
Il s'agit de la proposition de plan d'action pour le sommet du G8 de G�nes qui se tiendra
en Juillet prochain.
Le rapport entier sera mis en ligne tr�s prochainement sur le site � l'adresse www.vecam.org/dotforce.htm
Ce plan d'action de la dot force est le r�sultat de compromis
laborieux, comme vous pouvez l'imaginer. Il n'a pas d'autre valeur juridique que d'�tre
un plan de proposition. Nous se saurons qu'en juillet ce que les gouvernements ont
d�cid� d'en faire.
Vous trouverez ci-dessous quelques commentaires point par point, mais il
nous faut maintenant plus globalement nous poser la question de la suite de notre
d�marche.
1/ d'une part notre texte peut �tre am�lior� et reformul� au regard de ce qui a �t�
fait dans la dot force
2/ il faut que nous d�cidions collectivement si nous d�cidons de communiquer autour �
l'occasion du sommet du G8 de Sienne et comment
3/ � plus long terme nous pouvons en faire un outil d'�valuation des politiques
publiques et d'interpellation. Il faudra notamment regarder de pr�s si les financement
suivent ou si cela n'est que de la d�claration d'intention et de l'alibi politique.
sur tous ces points j'attends vos r�actions,
merci d'avance bien cordialement
Val�rie Peugeot
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Quelques commentaires rapides sur le plan d'action de la dot force, au
regard des propositions que nous avons �labor�es.
1/ d'une mani�re g�n�rale, nos propositions sur la fiscalit�
�taient "inaudibles" dans l'enceinte de la dot force.
M�me aupr�s des autres acteurs non lucratifs, il �tait impossible d'avoir un soutien
sur les questions de fiscalit�. Ces derniers consid�rent que ce n'est pas
"r�aliste" de proposer ce genre de choses, et par cons�quent ne veulent pas
perdre leur temps et �nergie � d�fendre des combats perdus d'avance... !
Ce volet n'a m�me pas �t� �voqu� dans le texte propos� par le secr�tariat �
Sienne.
2/ sur le volet service universel, la situation est interm�diaire,
c'est � dire que le terme est mentionn� (ex : point d'action2d/), mais lorsqu'il s'agit
d'en assumer les cons�quences (par des obligations de SP pour le secteur priv� ou par
une fiscalit� ad�quat justement), aucune mesure concr�te n'est propos�e.
3/ A noter toutefois que, � l'inverse, les positions de la d�l�gation
russe (financ�e par microsoft), ultralib�rales jusqu'� la caricature, n'ont pas �t�
retenues.
4/ Ce cadre g�n�ral de lib�ralisme (voir en particulier le point4a/)
plus ou moins temp�r� etant tacitement accept� par 99% des participants, y compris les
repr�sentants des pays du Sud, la discussion a port� sur les mesures sp�cifiques.
Deux grands regrets suppl�mentaires :
- rien n'est dit sur le financement. Il semble que la dot force n'avait pas le pouvoir
pour, que cela reviendra aux sherpas.
- les gouvernements canadiens, britanniques et fran�ais avaient fait une proposition
m�thodologique pour �tre certains que ce plan d'action soit suivi dans les faits. il
s'agissait pour chaque pays d'afficher d�s � pr�sent les actions dans lesquels ils
voulaient s'engager, y compris comme chefs de fils (ex : le gouvernement fran�ais �tait
int�ress� � promouvoir les points d'acc�s publics).
Ceci montre bien les limites de l'exercice. la force de la dot force est d'avoir r�uni
autour de la table les 3 secteurs (gouvernements, entreprises et acteurs non lucratifs),
ce qui est une d�marche totalement in�dite dans ce genre d'enceinte et qui pourrait
faire �cole.
Mais c'est aussi sa faiblesse : n'�tant pas "entre eux", les gouvernements
n'ont pris aucune position sur l'essentiel, c'est � dire le financement.
5/ Commentaires sur les 9 points
A noter :
Point d'action 1
- une avanc�e sur l'id�e d'�changes d'expertise qui ne soit pas seulement Nord/Sud mais
�galement Sud/Sud, ce qui change du discours habituel des politiques de coop�ration
- autre point positif : la gestion de cet �change d'expertise non pas par un nouvel
organisme type Infodev, mais par un r�seau d�centralis�. A voir si cette philosophie
sera r�ellement mise en oeuvre.
Point d'action 2 , deux �l�ments positifs :
- l'accent mis sur les points d'acc�s publics, comme nous l'avions demand� et la prise
en compte (in extremis) des points d'acc�s communautaires (ou non lucratifs et
associatifs en fran�ais), une autre de nos demandes.
- l'encouragement des �changes d'expertise y compris entre acteurs communautaires, ce qui
est une reconnaissance de ce que de nombreux acteurs de l'internet citoyens ont d�j�
initi� (eg : i-jumellage ; global2001, Aftidev, Ana�s...).
A voir si cela va �tre suivi dans les faits.
En revanche la mention du "service universel" est comme
soulign� plus haut de l'ordre du voeux pieux.
point d'action 5, en particulier c/ et d/ :
c'est une revendication de longue date des pays du sud, qui arrivent aux tables de
n�gociations avec un repr�sentant l� ou les pays du nord arrivent avec une tripot�
d'experts, de conseillers et de juristes. Certainement le plus grand pas en avant,
puisqu'il est dit que les gouvernements du sud doivent pouvoir (y compris avec des moyens
financiers pour le faire) participer activement dans les enceintes politiques
internationales. Ce qui est dit ici pour les enceintes li�es aux TIC pourrait faire
�cole pour les autres enceintes (ex : OMC...).
Plusieurs d�l�gations non lucrative ont plaid� fortement ce point (EU, Jap, Fr...)
point d'action 6:
cette section a �t� fortement demand�e par certaines d�l�gations des pays du sud (ex
: S�n�gal, tanzanie...) qui demandent que les "pays les moins avanc�s"
fassent l'objet de mesures sp�cifiques. (voir sur ce point l'actualit� du sommet des
PMA).
point d'action 7 : en soi, c'est tr�s bien, mais on se demande pourquoi
plus les probl�mes de sant� que d'eau par exemple. A noter que ceci a �t� r�dig� sur
toile de fond du proc�s des multinationales pharmaceutiques en Afrique du sud...
point d'action 8 :
- point tr�s positif, l'inclusion d'un paragraphe sur les logiciels libres (malgr�
l'opposition farouche de la d�l�gation russe), qui fait �cho � notre proposition.
- la partie e-goverment nous semble tr�s faible, mais une mont�e au cr�neau de notre
part en s�ance sur le th�me de la d�mocratie participative a imm�diatement suscit�
des r�actions de blocage de la part des pays du Sud.
- les point c/ d/ e/ sont tr�s positifs sur la dimension "diversit� linguistique et
culturelle", conformes � nos propositions, et doivent beaucoup � l'intervention de
nos coll�gues "non lucratifs" japonais.
- le point f/ est �galement important pour les acteurs de l'internet citoyen et
associatif.
point d'action 9 :
C'est un point crucial car c'est le seul qui renvoit indirectement aux question de
financement. en effet la question est de savoir si les lignes budg�taires affect�es au
programme de d�veloppements vont �tre augment�es/ r�orient�es.
Tout le monde au sein de la dot force voulait �viter de "d�shabiller Pierre pour
habiller Paul" tout en permettant concr�tement � des projets li�s aux TIC
jusqu'ici non recevables dans les programmes nationaux d'�tre pris en compte. D'ou la
r�daction du point a/
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