-------> MESSAGE ORIGINAL

Des organisations internationales recommandent un meilleur traitement
pour les Réfugiés Haïtiens

Dans un rapport publié en janvier 2007 par le Service Luthérien pour
l’Immigration et les Réfugiés (LIRS) et Refugees International (RI)
analysent les difficultés rencontrées par les Réfugiés Haïtiens
notamment en République Dominicaine et formulent des recommandations.
L’intégralité du texte vous est proposée ci-dessous :

La République Dominicaine, Haïti, et les États-Unis : Une responsabilité
partagée de protéger les réfugiés-es

Pendant les dernières décennies, des flux de demandeurs d'asile ont fui
la persécution en Haïti, cherchant un refuge sûr dans les pays voisins
de la région. Pour ceux qui empruntent la frontière, on peut compter sur
les doigts de la main, les demandes d’asile traitées par la République
Dominicaine. Quant à ceux-celles qui ont fui par la mer, les garde-côtes
des Etats-Unis d’Amérique leur ont rarement facilité un accès
significatif au processus de réfugié ou demandeur d’asile. Le Haut
Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) a rappelé aux
Etats-Unis d’Amérique que ces pratiques d’interdiction violent leurs
engagements au Protocole de 1951 et la Convention de 1967 sur le statut
des réfugiés.

La sécurité est un but presqu’inaccessible pour les demandeurs d’asile
haïtiens. Lors d’une récente mission effectuée par Refugees
International (RI) et le Service Luthérien d’Immigration et de Réfugiés
(LIRS), un homme a expliqué la situation en ces termes : « La République
Dominicaine ne respecte pas les Conventions de Genève - (faisant
allusion à la Convention sur les réfugiés). Nous les réfugiés, sommes
confrontés à beaucoup de difficultés : pas de sécurité, et puis la
discrimination. Je ne peux pas obtenir des soins de santé ; nos enfants
n’ont aucun papier et ne peuvent pas aller à l’école. Nous faisons des
sacrifices pour payer nos loyers et parfois nous sommes chassés de nos
maisons ».

D’autres ont déclaré : « Je ne suis pas revenu en Haïti, parce que
l’atmosphère ne s’y prête pas encore. On doit se cacher et se déplacer
d’un endroit à l’autre parce que c’est une société dirigée par des
gangs». Il manque au gouvernement haïtien la capacité de diriger ses
affaires internes et il se trouve dans un état permanent d’instabilité,
disent les experts. Selon des organisations non-gouvernementales locales
et internationales (ONG’s) et les Nations-Unies, les groupes armés
continuent d’exercer la violence contre des civils, dans l’impunité.
Tandis que la mission de maintien de la paix des Nations-Unies en Haïti
(MINUSTAH) rapporte peu d’attaques contre ses opérations et moins
d’enlèvements dans quelques quartiers, des représentants d’ONGs
soulignent : « Quand la violence est réduite dans un secteur, elle
augmente dans un autre » ajoutant que « Ces gangs armés ont, de fait,
remplacé l’Etat dans certains quartiers».

« Il n’y a aucun règne de la loi » a confié un militant du secteur des
droits humains. «Le plus grand problème, c’est l’impunité. Le système
judiciaire est corrompu et ne répond pas aux besoins de la population.
Les crimes restent impunis. Je constate que la communauté internationale
et le gouvernement haïtien n’ont pas la volonté d’améliorer la situation
qui prévaut dans la justice. Nous devons combattre l’impunité et la
corruption».

Ce militant des droits humains a également souligné la tendance
inquiétante chez les gangs armés de recruter de force des enfants ainsi
que le fort pourcentage de femmes victimes de ces gangs. Dans un pays où
50 pour cent des ménages sont dirigés par des femmes, cette tendance est
particulièrement alarmante.

Quant à la République Dominicaine, elle a ses propres défis. 20 à 25
pour cent environ de la population, soit 2 ou 3 millions de personnes ne
sont pas documentées. Au moins 200 000 et jusqu’à un million d’entre
elles sont d’origine haïtienne, une situation découlant de l’histoire
complexe, des disparités économiques, et des décennies de migration
irrégulière entre les deux pays.

Tandis que le gouvernement dominicain admet sa dépendance par rapport à
la main-d’œuvre haïtienne, il omet d’établir une différence
significative entre les individus qui entrent dans le pays pour des
raisons économiques et ceux qui ont fui les persécutions. Les demandeurs
d'asile en République Dominicaine déclarent qu'ils/elles sont traités
comme des migrants économiques au lieu de personnes nécessitant la
protection. L'un d'entre eux a expliqué, « Je suis pratiquement exclu de
la société parce que je n'ai pas la documentation. »

Interrogé sur les démarches des demandeurs d’asile pour l’enregistrement
des naissances de leurs enfants, un officiel du gouvernement dominicain
a déclaré que les enfants des demandeurs d’asile ont le statut de leurs
parents et ces personnes, en dépit de leur déclaration de fuir la
persécution, doivent se rendre à l’Ambassade d’Haïti pour enregistrer
leurs enfants. « Les fils et filles de réfugiés sont dans un flou
juridique » affirme un demandeur d’asile victime de cette situation.

« Pendant 15 ans, il n'y a eu aucun mécanisme pour déterminer le statut
de réfugié [en République Dominicaine], » observe un militant des droits
humains. Cinq cas de réfugiés ont été identifiés au cours des deux
dernières années. Selon le gouvernement dominicain,
quatre-vingt-dix-neuf pour cent des formulaires d’asile sont sollicités
par des ressortissants haïtiens, mais les cas les plus récents d’octroi
du statut de réfugié concernent un Haïtien, un Guatémaltèque, et un
Russe. Selon des représentants d'O.N.G. et du gouvernement, les
centaines de cas de demandes d'asile sont en suspens, avec des chiffres
allant de 300 à environ 500 familles.

La Commission interministérielle qui décide des demandes d'asile à
traiter, se réunit rarement. Les demandeurs d’asile en République
Dominicaine font face à l’insécurité et vivent dans la peur constante
d’être expulsées en Haïti. Cette absence de statut affecte leur
quotidien. Renouveler une application d’asile coûte des milliers de
pesos domincains, soit entre 8000 et 24 000 pesos (Entre US $239-718
dollars américains).

Un demandeur d’asile explique : « Je suis venu ici parce que ma vie
était menacée. Pendant six ans, j’ai seulement eu des papiers attestant
que j’ai produit une demande d’asile. Ce papier n’est valable que pour
deux mois. Chaque jour, je me rends au Bureau d’immigration pour essayer
d’obtenir un document légal. C’est un grand problème. Nous sommes des
réfugiés. Nous sommes intelligents et avons la capacité de faire
n’importe quel travail mais nous sommes victimes d’abus. Il y a beaucoup
de lois que le gouvernement ne respecte pas. Et le même problème existe
ici, comme là-bas en Haïti : c’est la violence ».

Une autre demandeuse d’asile a expliqué comment sa fille ainée, une
mineure, a été violée, et expulsée en Haïti, dans une ville où elle ne
connaissait personne. Après trois mois et beaucoup d’appui auprès
d’organisations non-gouvernementales, elles ont pu être à nouveau
réunies mais cette demandeuse d’asile devait faire face, cette fois, aux
conséquences d’un autre cas de viol , celui de sa fille pré-adolescente
devant se cacher par suite des menaces encourues après des démarches
entamées pour poursuivre les violeurs. Elle a expliqué qu’elle n’est pas
en sécurité en République Dominicaine mais qu’elle préfère y vivre dans
la clandestinité avec sa famille plutôt que de retourner en Haïti où son
fils a été tué. Les militants de droits humains en Haïti ont confirmé le
fondement des craintes de cette demandeuse d’asile.

Des dizaines de milliers de personnes sont expulsées tous les ans de la
République Dominicaine vers Haïti. Ces expulsions ne sont pas effectuées
d’après les normes convenues, selon des défenseurs de droits humains. En
outre, les familles arrivent souvent séparées et les personnes, y
compris des enfants, restent sans nationalité des années après leur
déportation. Le LIRS et le RI ont rendu visite à une communauté de
déportés-es qui vivent en Haïti, près de la frontière, depuis 15 ans.
Leurs plus grands soucis sont la malnutrition et l'incapacité de
s’intégrer de nouveau dans leurs anciennes communautés.

Quant aux déportés des Etats-Unis, la MINUSTAH a qualifié leur retour
comme un défi pour le gouvernement haïtien et a déclaré qu’il ne pourra
gérer que quelques déportés des États-Unis chaque mois, un nombre bien
inférieur aux 100 personnes que les États-Unis prévoient d’envoyer tous
les mois en Haïti.

En outre, les conditions prévalant dans le pays, ont forcé un nombres
incalculable de personnes à abandonner leur maison à la recherche de
lieux plus sûrs. Dans certaines communautés, on observe que le tiers et
jusqu’à la moitié de la population sont devenus des déplacés-es
internes. Quelques familles laissent leurs maisons la nuit et y
retournent pendant la journée ; d'autres cherchent un refuge dans les
cliniques ou les églises. Les déportés-es haïtiens de la République
Dominicaine et des Etats-Unis aggravent le problème du déplacement interne.

Le HCR n'a pas un bureau en République Dominicaine ni en Haïti pour
conseiller les gouvernements sur le statut des réfugiés et des déplacées
internes. « Il n'y a pas beaucoup d'institutions disposées à aider les
réfugiés ayant des problèmes de santé, des besoins d’argent et
d'assistance légale, » rapporte un militant des droits humains « mais
néanmoins, les organismes qui aident les réfugiés ont besoin de
financement et d'espace. Cela n'existe pas en ce moment. »

Au niveau du gouvernement, un problème majeur identifié par
l'Organisation Internationale pour la Migration (IOM) est qu'il n’existe
aucune entente bilatérale sur la migration. Et l'espoir souvent formulé
que les gouvernements d’ Haïti et de la République Dominicaine
reprendront bientôt les travaux d'une commission bilatérale sur la
migration n’est simplement qu’un espoir. Avec l'appui de la communauté
internationale, la République Dominicaine et Haïti doivent développer
des politiques pour s'assurer que les droits des réfugiés, des
apatrides, et de leurs enfants sont pris en compte. Comme un réfugié l'a
déclaré « Il y a des milliers de personnes qui attendant une solution
pour vivre une vie normale. »

REFUGEES INTERNATIONAL RECOMMANDE QUE :

La République Dominicaine et Haïti développent et mettent en oeuvre des
politiques migratoires viables, y compris un système efficace d’octroi
du droit d'asile et la réactivation pleinement fonctionnelle d'une
commission sur la migration ;

La communauté des donateurs et l'Office du Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) collaborent avec Haïti et la République
Dominicaine et apportent une contribution financière pour la mise en
place de ces mécanismes ;

Le HCR établit des bureaux en République Dominicaine et en Haïti pour
travailler en faveur des réfugiés et des apatrides et pour déterminer
l'ampleur du déplacement interne en Haïti ;

La République Dominicaine et les Etats-Unis s'abstiennent de retourner
de force les demandeurs d’asile haïtiens et leur accordent le plein
accès à une procédure globale et juste de détermination du statut de
réfugié, y compris l’élimination des frais d'application du dossier
d'asile en République Dominicaine ;

Les Etats-Unis investissent et participent à un système efficace de
protection régionale de réfugiés-es et encouragent d'autres pays de la
région à faire de même ;

Les Etats-Unis apportent une réponse à la situation difficile des
réfugiés haïtiens en enlevant les obstacles vers les solutions durables,
y compris ceux du système américain de droit d'asile et à l'utilisation
stratégique du mécanisme d'intégration. � (Traduit de l’anglais par le
GARR, 7 février 2007)

-------> ESPAÑOL (ATENCION: LA SIGUIENTE ES UNA TRADUCCION AUTOMATICA NO REVISADA)

Organizaciones internacionales recomiendan un mejor tratamiento para
los Refugiados Haitianos

En un informe publicado en enero de 2007 por el Servicio Luterano para
la Inmigración y los Refugiados (LIRS) y Refugees Internacional (RI)
analizan las dificultades encontradas por los Refugiados Haitianos, en
particular, en la República Dominicana y formulan recomendaciones.

La integralidad del texto que les figura a continuación:

La República Dominicana, Haití, y los Estados Unidos: Una
responsabilidad compartida de proteger los refugiados-ser

Durante las últimas décadas, flujos de solicitantes de asilo huyeron
de la persecución en Haití, buscando un refugio seguro en los
países vecinos de la región. Para los que piden prestada la
frontera, se puede contar con los dedos de la mano, las solicitudes de
asilo tratadas por la República Dominicana. En cuanto a aque'llos-
las que huyeron por el mar, los guardacostas de Estados Unidos de
América raramente les facilitaron un acceso significativo al proceso
de refugiado o solicitante de asilo. La Alta Comisaría de las
Naciones Unidas para los Refugiados (ACNUR) recordó a Estados Unidos
de América que estas prácticas de prohibición violan sus
compromisos al Protocolo de 1951 y al Convenio de 1967 sobre el
estatuto de los refugiados.

La seguridad es un objetivo casi inaccesible para los solicitantes de
asilo haitianos. En una reciente misión efectuada por Refugees
Internacional (RI) y el Servicio Luterano de Inmigración y Refugiados
(LIRS), un hombre explicó la situación en estos términos: "La
República Dominicana no respeta los Convenios de Ginebra - (haciendo
alusión al Convenio sobre los refugiados)." Nosotros los refugiados,
sumas enfrentados a muchas dificultades: no hay seguridad, y luego la
discriminación. No puedo obtener asistencia sanitaria; nuestros
niños no tienen ningún papel y no pueden ir a la escuela. Hacemos
sacrificios para pagar nuestros alquileres y a veces se expulsan de
nuestras casas "."

Otros declararon: "No volví de nuevo en Haití, porque la atmósfera
no se presta aún." Se debe ocultarse y desplazarse de un lugar porque
es una sociedad dirigida por bandas de malhechores "." Falta al
Gobierno haitiano la capacidad de dirigir sus asuntos internos y se
encuentra en un estado permanente de inestabilidad, dice a los
expertos. Según organizaciones no gubernamentales locales e
internacionales (ONG' s) y las Naciones Unidas, los grupos armados
siguen ejerciendo la violencia contra civiles, en la impunidad.
Mientras que la misión de mantenimiento de la paz de las Naciones
Unidas en Haití (MINUSTAH) informa de pocos ataques contra sus
operaciones y menos retiradas en algunos barrios, representantes de
ONGs destacan: "cuando la violencia se reduce en un sector, aumenta en
otro" añadiendo que "Estas bandas de malhechores armados, de hecho,
sustituyeron al Estado en algunos barrios".

"no hay ningún reino de la ley" confió a un militante del sector dederechos humanos. "El mayor problema, es la
impunidad." El sistema
judicial se corrompe y no responde a las necesidades de la población.

Los crímenes siguen siendo impunes. Constato que la comunidad
internacional y el Gobierno haitiano no tienen la voluntad de mejorar
la situación que prevalece en la justicia. Debemos combatir la
impunidad y la corrupción "."

Este militante de los derechos humanos destacó también la tendencia
inquietante en las bandas de malhechores armados de reclutar de fuerza
de los niños así como el fuerte porcentaje de mujeres víctimas de
estas bandas de malhechores. En un país donde algunas mujeres dirigen
50 % de los hogares, esta tendencia es especialmente alarmante.

En cuanto a la República Dominicana, tiene sus propios retos. 20 25 %
alrededor de la población, o no se documentan 2 ó 3 millones de
personas. Al menos 200.000 y hasta un millón de entre ellas son de
origen haitiano, una situación derivándose de la historia compleja,
disparidades económicas, y décadas de migración irregular entre los
dos países.

Mientras que el Gobierno de Dominica admite su dependencia con
relación a la mano de obra haitiana, omite establecer una diferencia
significativa entre los individuos que entran en el país por razones
económicas y los que huyeron de las persecuciones. Los solicitantes
de asilo en la República Dominicana declaran que ellos/se tratan como
emigrantes económicos en vez de personas que requieren la
protección. Uno de ellos explicó, "se excluye prácticamente de la
sociedad porque no tengo la documentación." "

Preguntado sobre las gestiones de los solicitantes de asilo para el
registro de los nacimientos de sus niños, un oficial del Gobierno de
Dominica declaró que los niños de los solicitantes de asilo tienen
el estatuto de sus padres y estas personas, a pesar de su declaración
de huir de la persecución, deben volverse a la Embajada de Haití
para registrar sus niños. "los hilos y muchachas de refugiados están
en una borrosidad jurídica" afirman a un solicitante de asilo
víctima de esta situación.

"durante 15 años, no hay ningún mecanismo para determinar el
estatuto de refugiado [ en la República Dominicana ]," observa un
militante de los derechos humanos. Se definieron cinco casos de
refugiados durante los dos últimos años. Según el Gobierno de
Dominica, algunos nacionales haitianos solicitan noventa y nueve para
cientos de los formularios de asilo, pero los casos más recientes de
concesión del estatuto de refugiado se refieren un Haitiano, a un
Guatemalteco, y a un Ruso. Según representantes de ONG y el Gobierno,
los centenares de caso de solicitudes de asilo están pendientes, con
cifras yendo de 300 en aproximadamente 500 familias.

La Comisión interministerial que decide las solicitudes de asilo que
deben tratarse, se reúne raramente. Los solicitantes de asilo en la
República De Dominica hacen frente a la inseguridad y viven en el
miedo constanteexpulsarse en Haití. Esta ausencia de estatuto afecta a su diario.
Renovar una aplicación de asilo cuesta millares de pesos domincains,
lo que representa entre 8000 y 24.000 pesos (entre US $239-718
dólares americanos).

Un solicitante de asilo explica: "Vine aquí porque se amenazaba mi
vida." Durante seis años, solamente tuve papeles que certificaban que
produje una solicitud de asilo. Este papel so'lo es válido por dos
meses. Cada día, me vuelvo a la Mesa de inmigración para intentar
obtener un documento legal. Es un gran problema. Somos refugiados.
Somos inteligentes y tenemos la capacidad de hacer cualquier trabajo
pero somos víctimas de abuso. Hay muchas leyes que el Gobierno no
respeta. Y el mismo problema existe aquí, como allí en Haití: es la
violencia "."

Otra solicitante de asilo explicó cómo se violó, y expulsa a su
ainée hija, una menor, en Haití, en una ciudad donde no conocía
nadie. Después de tres meses y mucho apoyo para organizaciones no
gubernamentales, pudieron reunir les de nuevo pero esta solicitante de
asilo debía hacer frente, esta vez, con las consecuencias de otro
caso de violación, el de su hija preadolescente debiendo ocultarse
como consecuencia de las amenazas incurridas en después de gestiones
iniciadas para proseguir los violadores. Explicó que no está en
seguridad en la República Dominicana sino que hay en la
clandestinidad con su familia más que de darse la vuelta en Haití
donde se mataron sus hijos. Los militantes de derechos humanos en
Haití confirmaron el fundamento de los temores de esta solicitante de
asilo.

Se expulsan decenas de millares de personas todos los años de
República Dominicana hacia Haití. Estas expulsiones no se efectúan
según las normas convenidas, según partidarios de derechos humanos.
Además las familias llegan a menudo separadas y las personas,
incluidos niños, permanecen sin nacionalidad de los años después de
su deportación. El LIRS y la RI visitaron a una comunidad de
deportados-ser que viven en Haití, cerca de la frontera, desde hace
15 años.
Suyo mayores preocupaciones son la desnutrición y la incapacidad de
integrarse de nuevo en sus antiguas comunidades.

En cuanto a los deportados de los Estados Unidos, el MINUSTAH
calificó su vuelta como un reto para el Gobierno haitiano y ha
declarado que no podrá administrar que a algunos deportados de los
Estados Unidos cada mes, un número bien inferior a las 100 personas
que los Estados Unidos prevén enviar todos los meses en Haití.

Además las condiciones prevaleciendo en el país, forzaron unos
números incalculable de personas a abandonar su casa en busca de
lugares más seguros. En algunas comunidades, se observa que el
tercero y hasta la mitad de la población se convirtieron en
desplazado -ser internos. Algunas familias dejan sus casas la noche
hay durante el día; otros buscan un refugio en elclínicas o las iglesias. Los deportados-ser haitianos de la
República Dominicana y los Estados Unidos empeoran el problema del
desplazamiento interno.

El ACNUR no tiene una oficina en República Dominicana ni en Haití
para aconsejar a los Gobiernos sobre el estatuto de los refugiados y
desplazadas del internos. "no hay muchas instituciones dispuestas a
ayudar a los refugiados que necesitan problemas de salud, dinero y
asistencia legal," informa de un militante de los derechos humanos
"pero sin embargo, los organismos que ayudan a los refugiados
necesitan financiación y espacio." Eso no existe actualmente.
"

En el Gobierno, un problema principal definido por la Organización
Internacional para la Migración (IOM) es que no existe ningún
acuerdo bilateral sobre la migración. Y la esperanza a menudo
formulada que los Gobiernos de Haití y la República Dominicana
reanudarán pronto los trabajos de una comisión bilateral sobre la
migración no es simplemente más que una esperanza. Con el apoyo de
la comunidad internacional, la República Dominicana y Haití deben
desarrollar políticas para garantizar que los derechos de los
refugiados, de apátridas, y de sus niños se tienen en cuenta. Como
un refugiado lo declaró "hay millares de personas quienes esperando
una solución para vivir una vida normal." "

REFUGEES INTERNACIONAL RECOMIENDA QUE:

La República Dominicana y Haití desarrollan y aplican políticas
migratorias viables, incluido un sistema eficaz de concesión del
derecho de asilo y la reactivación plenamente funcional de una
comisión sobre la migración;

La comunidad de los donantes y la Oficina de la Alta Comisaría de las
Naciones Unidas para los refugiados (ACNUR) colaboran con Haití y la
República Dominicana y aportan una contribución financiera para la
instauración de estos mecanismos;

El ACNUR establece oficinas en la República Dominicana y Haití para
trabajar en favor de los refugiados y apátridas y para determinar la
amplitud del desplazamiento interno en Haití;

La República Dominicana y los Estados Unidos se abstienen devolver de
fuerza a los solicitantes de asilo haitianos y les conceden el pleno
acceso a un procedimiento global y justo de determinación del
estatuto de refugiado, incluida la eliminación de los gastos de
aplicación del expediente de asilo en la República Dominicana;

Los Estados Unidos invierten y participan en un sistema eficaz de
protección regional de refugiados-ser y animan otros países de la
región a hacer así mismo;

Los Estados Unidos establecen una respuesta a la situación difícil
de los refugiados haitianos retirando los obstáculos hacia las
soluciones duraderas, incluidos los del sistema americano de derecho
de asilo y a la utilización estratégica del mecanismo de
integración. � (traduce del inglés por el GARR, 7 de febrero de
2007)

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Nearby mié 07 feb 2007 19:33:38 AST